L’exploitant a présenté les plans ETARE de son Plan d’Opération Interne (POI) qui présentent déjà de nombreuses informations néanmoins ces plans se limitent aux installations du site donc ils ne comportent pas les 4 poteaux incendie communaux ni le réseaux des RIA. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant, sous 3 mois, de mettre à jour le plan des moyens de défense extérieure contre l’incendie en intégrant l'ensemble des moyens de lutte contre l'incendie.7/12
AHLSTROM SPECIALTIES — Besoins en eau et moyens pour répondre à ce besoin en eau
Arrêté Préfectoral du 16/02/2009, article 7.7.4
Sur déclaration de l’exploitant, le site dispose : - d’un étang au volume important (environ 30 000 m³) alimenté par la rivière La Risle, - d’un réseau de poteaux incendie, néanmoins, la prescription de 26 poteaux serait désormais caduque (ce point sera développé dans le point de constat n°3 ci-après), actuellement seuls 15 poteaux sont opérationnels, - d’un réseau de robinets d’incendie armés (34 RIA), - de 2 alimentations en eau distinctes pour les poteaux et robinets d’incendie ; celle des poteaux incendie est via l’étang à l’aide d’une motopompe diesel et celle des robinets d’incendie armés est via 2 pompes électriques (dont une de secours) sur la réserve d’eau en toiture du bâtiment Tri
RECYCLAGE FMC — Suivi de l'arrêté prefectoral de mise en demeure
AP de Mise en Demeure du 28/12/2023, article 1
L'entreprise Recyclage FMC, Route de Saint Paul, zone artisanale de Saint Ulfrant à Pont Audemer a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) de Bernay le 26 juillet 2024. Lors de l’arrivée sur site, l’inspection a constaté que le portillon est constamment ouvert, tout comme le portail des véhicules qui est entre-ouvert. Les gens du voyage qui sont installés devant le portillon ont accroché leur antenne de râteau hertzien dessus. Des grilles servant de clôture ont été ôtées, l’installation est accessible en permanence. Les déchets déjà constatés lors de l’inspection du 16 octobre 2023 sont toujours présents et ont augmentés, attestant qu’il y a des intrusions sur le site. Depui
L’inspection a constaté sur le terrain la prolongation de la voie engins face Sud par une voie stabilisée, le auvent de stockage ayant été démonté sur une largeur supérieure à 4m. De plus, l’exploitant a procédé à la création face Ouest, rue de Gaillon, d’un portail pour la circulation des secours. La prescription de l’article 3 de la mise en demeure est respectée. Le portail possède actuellement une serrure classique, de même que les 2 autres portails du site (accès VL et PL). Cependant, l’exploitant doit respecter l’article 3 de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 « L'entrepôt est en permanence accessible pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. ». Demande à f
Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe 1 – 3.1
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le plan des réseaux « version papier » alors que celui-ci existe manifestement (une photo de ce plan a été présentée). Seul le directeur de l’usine, absent le jour de la visite, semble connaître l’emplacement du plan, et malgré les tentatives d’appels téléphoniques, ce premier n’a pu être contacté. Outre la version papier de ce plan des réseaux à une échelle appropriée (format A0 ou A1), une version informatique de celui-ci serait un plus pour sécuriser sa disponibilité. Il ressort de ce constat la nécessité d’impliquer davantage de personnes dans la connaissance du lieu de stockage du plan des réseaux, élément essentiel qui doit être mis rapid
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.