Installation classée à Le Petit-Quevilly (76140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005800484
Commune
Le Petit-Quevilly (76140)
Département
Seine-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
5 depuis 10 septembre 2024
SIRET
43468037700018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
Rubrique 2561Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
Un cas par cas (complément au porter à connaissance du 29 septembre 2025) est attendu de l'exploitant. La réalisation d'une évaluation de conformité au titre des arrêtés ministériels de prescription générale des rubriques 2515 (Arrêté du /12) et 2560 (Arrêté du /13) soumises à enregistrement est également attendue de l'exploitant. L’inspection relève que la demande n°5 du rapport de visite du 16 juin 2025 n’est pas pleinement satisfaite. Une interprétation par l’exploitant du rapport du 05 mars 2025 de son prestataire (campagne de mesures dans l’environnement en limite de propriété pour les paramètres COVtotaux et BTEX) reste attendue. L’inspection rappelle qu’un rapport de contrôle de son prestataire sur l’émissaire canalisé « aspiration fours /8 » (A34) pour les paramètres suivants listés : métaux, COVtotaux, BTEX, dioxines et furanes, poussières totales, PM10 et PM2,5 est attendu de l’inspection au 31 novembre 2026. En sus, une nouvelle demande est émise concernant les rapports périodiques de contrôle des rejets atmosphériques des fours /8 (A34) , du four 9 (A21) et de la regetherm 500 (A24) pour l’ensemble des métaux (Cf. point de contrôle n°1). Les paramètres NOx et CO doivent être rajoutés aux paramètres mesurés dans ces rapports de contrôle. Une demande est également émise concernant la caractérisation des émissions pour la décocheuse Omega (A31). L’évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) transmise par l’exploitant par courriel du 30 avril 2026 ne permet pas d'identifier l'ensemble des risques ni de les quantifier de façon suffisamment rigoureuse pour garantir l'absence de risque sanitaire pour les populations riveraines. La mise à jour de l’EQRS précitée est attendue au regard de l’ensemble des constats relevés au point de contrôle n°3 du rapport de visite. Enfin, une demande est également émise concernant l’élaboration du PGS (plan de gestion de solvants) de l’installation pour lequel l’exploitant est réglementairement soumis.
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/06/1997 , article 5
La révision de l’AP cadre de l’établissement INOXYDA s’est poursuivie. Concernant la situation administrative de l’installation, les évolutions suivantes ont été abordées en comparaison des prescriptions mentionnées dans l’AP du 11 juin 1997 . • La rubrique 167 .c est supprimée. Cette rubrique ne fera pas l’objet d’un reclassement dans l’AP cadre pour lequel l’exploitant a argumenté cette position selon la note déchets du 7 avril 2022; • La rubrique 1131.2.c est supprimée. L’exploitant a précisé que l’emploi ou le stockage des substances et préparations visées par cette rubrique se retrouvent désormais en 4120 et 4130 ou 4330. • La rubrique 1158.3 est supprimée. L’exploitant a précisé que le stockage ou l’emploi de MDI correspondant aux 9 IBC de 1 100 kg de résine PENTEX sont reclassés dans la rubrique 4330 ◦ Commentaire n°1 : les informations communiquées par l’exploitant par courriel du 4/1314/06/2026 concernant la situation de l’installation au regard de la rubrique 4330 semblaient erronées. Par sondage, l’inspection avait relevé que le PENTEX 35172 n’est pas classé inflammable selon le règlement CLP. La fiche de données de sécurité de ce mélange mentionne que le point éclair est inférieur à 100°c et l’exploitant a en outre précisé que le MDI n’était pas chauffé dans l’installation. Le jour de la visite, l’inspection a recommandé à l’exploitant de revérifier le classement des 9 IBC de 1 100 kg de résine PENTEX au titre des rubriques 4XXX. Par courriel du 19/06/2026, l’exploitant a transmis un état des rubriques ICPE de son installation en lien avec les substances et mélanges utilisés. Des échanges entre l’exploitant et l’inspection ont été réalisés le 22/06/2026. L’inspection relève de cet échange que l’exploitant conclut sur le non classement de son installation au titre de la rubrique 4330 et 4120-2b. Le tableau de classement de l’AP cadre sera mis à jour en ce sens. • La rubrique 1180.2b est supprimée. ◦ Commentaire n°2 : l’inspection recommande à l’exploitant de vérifier qu’une déclaration de cessation a été réalisée pour cette rubrique. La mise à disposition de(s) bordereau(x) de suivi de déchet PCB est également attendue par l’inspection concernant ce sujet. • La rubrique 1433 est supprimée. L’exploitant mentionnait dans son porter à connaissance du 29/09/2025 que les substances et mélanges visés par cette rubrique se retrouveront dans les rubriques 41**. Par courriel du 15/06/2026, l’exploitant mentionnait que son installation était soumise au ti
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/12/2014, article 2
Récolement de la demande n°4 du rapport visite du 25 juillet 2025 : rapport de contrôle sur l’émissaire canalisé « aspiration fours 6/7/8 » (A34) L’inspection rappelle qu’un rapport de contrôle de son prestataire sur l’émissaire canalisé « aspiration fours 6/7/8 » (A34) pour les paramètres suivants listés : métaux, COV totaux, BTEX, dioxines et furanes, poussières totales, PM10 et PM2,5 est attendu de l’inspection au 31 novembre 2026. Demande n°2: l’exploitant transmettra au 31 novembre 2026 les rapports périodiques de contrôle des rejets atmosphériques des fours 6/7/8 (A34) , du four 9 (A21) et de la regetherm 500 (A24)pour l’ensemble des métaux (Cf. point de contrôle n°1). Les paramètres NOx et CO doivent être rajoutés aux paramètres mesurés dans ces rapports de contrôle. Commentaire n°10 : concernant les émissions de NOx des fours 6/7/8 (A34) , du four 9 (A21) et de la regetherm 500 (A24), ce paramètre sera vraisemblablement réglementé dans l’AP cadre. L’inspection relève en outre que le flux actuel pour la décocheuse Omega (A31) est inférieur à 10 g/h (4,8). Les poussières issues de la décocheuse sont constituées principalement de sable et de métaux particulaires. La caractérisation de certains métaux dans les poussières apparaît nécessaire pour la somme Cd + Hg + Tl car les VLE à 0,05 mg/Nm3 par métal et 0,1 mg/Nm3 sont opposables dès le franchissement d’un seuil de 1 g/h et pour la somme As + Se + Te dès lors que le seuil excède 5 g/h avec une VLE à 1 mg/Nm3 pour la somme. La caractérisation pour le plomb et ses composés devient obligatoire dès le franchissement d’un seuil de 10 g/h de poussières. La caractérisation pour la somme Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + V + Zn devient nécessaire dès le dépassement du flux de 25 g/h. Demande n°3 : En l’absence d’éléments objectivant l’absence d’une quantité excédentaire pour le Cd+Hg+Tl et As+Se+Te, une caractérisation des émissions pour la décocheuse Omega (A31) devra 9/13être réalisée par l’exploitant avant le 31 novembre 2026 dans les conditions de fonctionnement nominales. En outre, une caractérisation pour les autres typologies de paramètres sur les métaux devra être engagée dans le même délai si le flux de poussières dépasse le seuil de coupure associé. L’inspection se réserve le droit de réaliser un contrôle inopiné sur les rejets atmosphériques pour vérifier le franchissement ou non du seuil de coupure. Récolement de la demande n°6 du rapport visite du 25 juillet 2025 : EQRS (Etude quantitative des
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
l’exploitant établira son plan de gestion de solvant (PGS) de l’année 2025 avant le
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
émissaires à l’atmosphère
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/06/1997 , article 3.2.4
L’exploitant confirme que les travaux concernant l’émissaire de la grenailleuse (A35), la regetherm 500 (A24), la nouvelle aspiration four 6/7/8 (A34) sont toujours programmés durant l’été 2026. Récolement de la demande n°5 du rapport de visite du 16 juin 2025 relatif à la demande d’interprétation : • des résultats du rapport du 05 mars 2025 de son prestataire (campagne de mesures dans l’environnement en limite de propriété pour les paramètres COV totaux et BTEX) ; • des résultats pertinents du rapport final d’ATMO NORMANDIE de juin 2025 (Synthèse des résultats des métaux, dioxines / furanes et PCB dans les lichens sur la ZI de Rouen et ses alentours), Il était attendu que l’exploitant amende son EQRS (étude quantitative des risques sanitaires), de cette interprétation attendue. L’EQRS a été transmise par l’exploitant par courriel du 30 avril 2026. Le rapport du 05 mars 2025 précité ne figure pas parmi les sources ayant permis la réalisation de l’EQRS, au même titre que le rapport final d’ATMO NORMANDIE de juin 2025. ATMO Normandie étant toutefois mentionné dans les sources utilisées pour réaliser cette ERS. L’inspection relève que l’exploitant a réalisé une interprétation sur la qualité de l’air actuelle au Chap. 4.1.3.1 en s’appuyant sur les récents rapports d’ATMO Normandie. Commentaire n°9 : l’inspection considère que la demande n’est pas pleinement satisfaite. Une interprétation par l’exploitant du rapport du 05 mars 2025 de son prestataire (campagne de mesures dans l’environnement en limite de propriété pour les paramètres COV totaux et BTEX) reste attendue.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28-1
Selon l’exploitant les quantités annuelles de solvants consommées par l’installation sont supérieures à 1 tonne mais inférieures à 10 tonnes. L’exploitant est donc soumis à l’élaboration d’un plan de gestion de solvants. Cependant, l’inspection constate l’absence d’un tel plan. Demande
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
BACHELET-BONNEFOND— Le Petit-Quevilly (76140)2 points de contrôle avec suites administratives