Installation classée à Barentin (76360), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 21 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant TECUMSEH à Barentin a arrêté les activités industrielles sur le site le 27 octobre 2023. Il a notifié la cessation de ses activités à l’administration et transmis un dossier de notification de cessation d’activités le 4 mars 2024. Ce dossier décrit l’environnement du site et les mesures de mise en sécurité prévues. Notons qu’une parcelle au sud du site, qui n’accueillait pas d’activité, a déjà été vendue pour un projet d’entrepôt logisitique. Après consultation de la mairie de BARENTIN, l’usage futur du site reste un usage industriel. Les opérations de mise en sécurité sont achevées mais l’absence d’un bordereau de déchets a retardé l’émission de l’ATTES SECUR qui est à transmettre sous un mois. L’exploitant a également présenté les éléments principaux du plan de gestion et de l’ATTES- MEMOIRE qui doit être transmise sous deux mois : - 4 zones du site présentent des concentrations élevées en hydrocarbures dans les sols. Une de ces zones présente de plus des concentrations élevées en xylène, éthylbenzène, toluène et cis-DCE. - 4 autres zones présentent des teneurs en solvants chlorés dans les gaz du sol, jusqu’à 20 m de profondeur et dans les eaux souterraines prélevées dans les ouvrages piézométriques au droit du site. Il n’a pas été détecté de solvants chlorés au niveau des ouvrages de la parcelle vendue. Le plan de gestion en cours de finalisation prévoit un traitement des sources concentrées en hydrocarbures, par excavation et élimination, et un traitement des COHV des gaz du sol par venting, à valider par un essai pilote. Il est demandé à TECUMSEH de poursuivre la surveillance des eaux souterraines pour confirmer l’absence de solvants chlorés à l’extérieur du site et de transmettre le plan de conception travaux intégrant les résultats de l’essai pilote dans un délai de six mois. En dernier lieu, vu la nature des travaux de dépollution, ils auront à mener en parallèle une déconstruction des bâtiments du site. A ce jour, deux industriels sont potentie
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Mise en sécurité du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/07/2026, article R512-39-1
Les inspectrices ont constaté lors de la visite de terrain que les éventuelles matières dangereuses 5/9évoquées dans le dossier de notification avaient été évacuées, que les équipements, les machines avaient été démantelés proprement à l’exception des lignes de four impossible à démonter sans déconstruction du bâtiment, les sols des ateliers balayés. Il subsiste une zone qui devait servir au traitement d’eau avec des bouteilles de stockage et un réservoir partiellement rempli contenant un liquide non identifiable. Des transformateurs sont encore en fonctionnement car les bâtiments restent alimentés électriquement pour les alarmes anti-intrusion. Un gardiennage du site est également assuré. Par sondage, il a été vérifié que les extincteurs sont toujours contrôlés périodiquement. Il a été observé que les espaces verts devant le site sont entretenus contrairement à l’espace vert au sud du site qui comportait une végétation haute. Mis à part le réservoir pour le traitement d’eau où subsiste une interrogation, les opérations de mise en sécurité sont achevées depuis plusieurs mois alors que l’attestation dite ATTES SECUR n’a pas été transmise. TECUMSEH explique ce retard du fait de l’absence d’un bordereau déchets suite à un problème administratif, ce qui retarde l’émission de l’ATTES SECUR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à TECUMSEH : • de confirmer la non dangerosité du liquide dans l’ancienne zone de traitement de l’eau ou d’évacuer le réservoir dans une filière appropriée. • D’entretenir une végétation rase sur l'ensemble des espaces verts • Dans un délai d’un mois de transmettre l’ATTES SECUR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R. 512-39-3
L'exploitant avait adressé un courrier de demande de report de l'ATTES MEMOIRE compte tenu de la durée des investigations environnementales. En visite, le bureau d'études qui accompagne TECUMSEH a présenté les résultats des investigations et des premières propositions de réhabilitation. L'ATTES MEMOIRE devrait être transmise en septembre 2026. Une approche itérative a été conduite avec des phases d'investigations successives entre mars 2023 et mai 2026. Le bureau d'études a conduit 118 sondages de sol entre 1 et 10m de profondeur, 58 points de prélèvements de gaz sous dalle entre 1.5 et 20 mètres, des prélèvements d'air intérieur et extérieur, des prélèvements d'eaux souterraines. A noter que les ouvrages Pz7 et Pz8 n'ont été prélevés qu'une seule fois en mai 2026. Ces investigations ont permis de caractériser les zones polluées suivantes : 4 zones du site présentent des concentrations de plus de 2000 mg/kg d'hydrocarbures dans les sols (zones convoyeur en caniveau, cuves de fioul enterrées, cuves de fiouls domestiques et ancienne zone de stockage au nord du magasin). Une de ces zones (cuves de fioul domestique) présente de plus des teneurs élevées en xylène, éthylbenzène, toluène et cis-DCE. Aucune zone ne présente de teneur anormalement élevée en métaux. 8/94 autres zones présentent des teneurs en COHV de quelques centaines à quelques milliers de mg/m3 (solvants chlorés TCE et PCE) dans les gaz du sol, maximales à 20 m de profondeur. Les concentrations dans l'air intérieur restent par contre inférieures aux valeurs repères. Dans les eaux souterraines prélevées dans les ouvrages piézométriques au droit du site, on note des concentrations en PCE, TCE, cis1-2-DCE en aval et en latéral hydraulique sur le site, principalement au droit des ouvrages Pz3, Pz4 et Pz5 au sud-est du bâtiment principal. Il n’a pas été détecté de solvants chlorés au niveau des ouvrages de la parcelle vendue, au droit de Pz7 et Pz8. Après analyse des enjeux sanitaires, le bureau d'études propose de traiter les zones sources de pollution concentrée en HCT identifiées dans les sols ainsi que le point localisé concentré en BTEX et COHV par excavation et évacuation en filière adaptée. Pour les COHV dans les gaz du sol, la technique de traitement la plus adaptée serait le venting mais cela nécessite des essais complémentaires afin d'intégrer les résultats dans un plan de conception de travaux (PCT). Ces travaux seraient à réaliser en parallèle d'une déconstruction des bâtiments. A ce jour,
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Transmission mémoire de réhabilitation (délai et contenu)
Notification de la cessation d'activités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/07/2026, article R512-39-1
L’exploitant TECUMSEH à Barentin a arrêté les activités industrielles sur le site le 27 octobre 2023. Il a notifié la cessation de ses activités à l’administration et a transmis un dossier de notification de cessation d’activités le 4 mars 2024. Ce dossier précise le périmètre d’étude, la situation administrative du site, son historique du site, la description du site et de ses équipements, les mesures de mise en sécurité, l’état environnemental connu. Le site ayant été classé à autorisation avant de passer à déclaration avec contrôle, les obligations en matière de cessation restent celles du régime d’autorisation. Le site est connu pour la fabrication de moteurs électriques depuis 1959. Les installations exploitées relevaient des rubriques de classement ICPE suivantes : rubriques à autorisation n°2552 (fonderie), n°2560 (travail des métaux), rubriques à déclaration n°2564 (dégraissage avec utilisation de solvants), n°2910 (combustion), n°2940 (peinture). L’emprise foncière du site était de 13,27ha dont 33099m² de surface construite. Une partie du terrain au sud et à l’ouest a été vendue. La zone comportait deux petits bâtiments, une partie de l’espace du parking et des voies de circulation, une parcelle agricole au sud. Cet ensemble accueille désormais un entrepôt logistique. Les mesures listées visant à mettre en sécurité le site sont les suivantes : • évacuation ou élimination des produits dangereux et des déchets présents sur site • vidange, nettoyage, et transfert ou démantèlement des équipements industriels • arrêt et démantèlement des utilités non nécessaires à la sécurité du site. L’exploitant au final a respecté ses obligations en matière de notification de cessation d’activités .
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 20/07/2026, article R512-39-2
Le dossier de notification comprend le courrier daté du 26 décembre 2023 du maire de BARENTIN émettant un avis favorable à la proposition de maintien de l’usage de type industriel du site transmise le 27 novembre 2011. Ce point n’appelle pas de remarque de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La principale nappe souterraine (nappe de la craie) est présente vers 40 mètres de profondeur par rapport au niveau du sol. Pour mener les investigations environnementales, l‘exploitant a implanté 8 ouvrages piézométriques à 50 mètres de profondeur. L’exploitant avait déclaré ces travaux, réalisés conformément aux instructions de la norme NFX31-614. Compte tenu de l’écoulement des eaux souterraines, l’ouvrage Pz2 est en amont du site, les ouvrages Pz1 et Pz6 en aval suivant l’écoulement nord-sud-ouest sur le site, Pz3 en aval sud, Pz4 et Pz5 en aval suivant l’écoulement nord - sud-est. Les ouvrages Pz7 et Pz8 sont localisés au sud de la parcelle cédée, proches des habitations. Par sondage, les aménagements en surface des ouvrages piézométriques Pz3 et Pz2 ont été observés. Ceux-ci sont implantés en zone enherbée, identifiés, cadenassés et disposent bien d’une margelle. Il est admis que la dimension de cette margelle soit inférieure à 3 m² vu la zone d’implantation. Le béton de la margelle de l’ouvrage Pz2 par contre est abîmé en surface. Les ouvrages ont fait l’objet d’une déclaration au titre du code minier et les numéros BSS ont été transmis. Demande de l'inspection : Il convient de vérifier lors des prochains prélèvements sur l’ouvrage piézométrique Pz2, si l’état de la margelle se dégrade davantage et entreprendre des réparations si nécessaire.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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