Installation classée à Songy (51240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site a fait l'objet d'une remise en état conséquente visant à améliorer la sécurité des installations en particulier au niveau du broyeur et du boisseau C1. L'exploitant a présenté les actions réalisées, les conclusions de l'audit de sécurité suite à l'incendie, ainsi que le plan de maintenance actualisé du site. Les actions présentées sont cohérentes avec les conclusions de l'exploitant sur les causes de l'accident. Le site dispose également de déshuileurs-décanteurs pour collecter les eaux de voiries. Seul le dimensionnement d'un avaloir coté parking doit encore être modifié afin de collecter efficacement les eaux potentiellement polluées. L'exploitant a indiqué que les travaux sont planifiés et auront lieu dans les semaines à venir. L'Inspection n'a pas relevé d'écart susceptible susceptible de remettre en cause la remise en service des installations.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2000, article 1.5
L'exploitant a indiqué être désormais sous les seuils de la déclaration pour les rubriques 2175, 2910 et 4734 de la nomenclature des installations classées auxquelles il était soumis par le passé. Lors de la visite l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter les justificatifs démontrant qu'il a procédé à une cessation d'activité pour ces rubriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 2 mois l'exploitant transmet à l'Inspection les justificatifs de cessation d'activité pour les rubriques 2175, 2910 et 4734.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Lors de la visite l'exploitant a présenté le plan des réseaux du site. Les eaux de voiries et de toitures sont renvoyées vers 2 déshuileurs-décanteurs. Le dernier curage de ces installations a été réalisé en mars 2026. L'exploitant a indiqué qu'un avaloir d'eau de voirie situé coté parking des visiteurs est sous dimensionné pour capter efficacement les eaux de cette zone. Cet avaloir doit être modifié. L'exploitant a expliqué avoir passé une commande pour réaliser les travaux requis dans les semaines à venir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 6 mois, l'exploitant transmet à l'Inspection les justificatifs attestant de la mise en conformité de l'avaloir afin que les eaux de parking soient captées efficacement vers le déshuileur-décanteur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Vérification périodique et maintenance des équipements.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/10/2018, article 23
Lors de la visite, l'exploitant a présenté les conclusions de son étude de sécurité ainsi que les mesures mises en œuvre suite à l'incendie du broyeur notamment concernant la maintenance des installations. L'ensemble des travaux réalisés est présenté dans un dossier de porter-à-connaissance transmis au Préfet en date du 29/05/2026. Il est à noter que le nouveau broyeur est équipé d'un système de détection raccordé à la supervision numérique du site et à un système d'extinction automatique. La supervision numérique a également été remise à neuf. D'après l'exploitant, l'arrivée d'air alimentant le nettoyage pneumatique des capteurs d'étincelles est raccordé à cette supervision et permet de détecter une éventuelle anomalie. Concernant le plan de maintenance, l'exploitant a présenté la liste des contrôles qui seront réalisés par les équipes de maintenance ou des prestataires extérieurs, leur fréquence ainsi que les modalités de suivi de leur réalisation. Les contrôles réalisés seront suivi via des fiches d'enregistrement archivées par les équipes de maintenance. Par sondage, l'Inspection n'a pas relevé d'écart sur le plan de maintenance présenté et les mesures présentées correspondent aux causes identifiées par l'exploitant.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle/maintenance de l'outil de production
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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