Installations classées inspectées à Brousseval

2 installations de Brousseval (52130) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL — Brousseval (52130) 1 point de contrôle avec suites administratives
FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL — Brousseval (52130) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL — Cessation d'activité

Code de l’environnement, article R512-46-25

L’arrêté préfectoral complémentaire du 19/04/2016, prescrit à son article 1.1.1 un arrêt de l’exploitation de l’installation objet du présent rapport à partir du 26 août 2021. Au jour de la visite, le site ne présentait pas de signes d’exploitation récentes (cf. Constat n°1) D’autre part, en application de l’article R.512-74, le pré sent arrêt préfectoral cesse de produire effet lorsque l’installation n’a pas été exploitée durant 3 années consécutives. Le site ne devant plus être exploité depuis le 26 août 2021, ce délai est donc échu et l’exploitant doit procéder à une cessation d’activité de son installation au sens du R.512-75-1. Cependant, au jour de la présente visite d'inspection, l'ex

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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