Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3 III
En amont de la visite, l'exploitant a transmis au service de l'inspection les résultats des analyses qualitatives sur le réseau de piézomètres situé au droit du secteur en cours de remblayage au lieu dit "La pièce d'Isle". Ce réseau est constitué de 4 piézomètres Pz1 à Pz4. Les résultats font apparaitre des valeurs au dessus des valeurs seuils pour les eaux souterraines, de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 17/12/2008 modifié, sur le mercure, l'aluminium, le fer total et les métaux totaux. Néanmoins, ces dépassements sont visibles sur les Pz4 et Pz5, situés en amont hydraulique de exploitation. Par conséquent, l'exploitant ne peut être à l'origine de ces dépassements déjà présents en am
Compte tenu du constat n°5 et bien que la périodicité des analyses soit respectée, l'Inspection s'interroge sur les impacts du remblayage sur la qualité des eaux souterraines au site "Les Grandes Raies". Depuis 2022, les résultats d'analyses montrent des dépassements ponctuels des seuils de qualité énoncés dans l ’arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines. On observe, entre le résultat obtenu au niveau du piézomètre amont et celui obtenu au niveau du piézomètre aval, une augmentation significative des para
Les analyses des eaux rejetées ne présentent pas d'anomalies.Les rejets en sortie de séparateur d'hydrocarbures présentent des anomalies sur le paramètre MES (Matières en Suspension) en février 2019 (130 mg/l), août 2020 (100 mg/l), août 2021 (320 mg/l) et nov 2022 (78 mg/l) alors que la valeur limite est fixée à 35 mg/l. _______________________________________________________________________________________ Avis de l'inspection de l'environnement : Il est probable que la décantation soit inefficace et/ou que le séparateur soit saturé. L'exploitant devra justifier de l'entretien du séparateur sous un délai d'un mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.