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Installation classée à Saint-Julien-du-Pinet (43200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005600922
CommuneSaint-Julien-du-Pinet (43200)
DépartementHaute-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées2 depuis 11 juillet 2023
SIRET39912557400059

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est particulier car il dispose de deux carrières bien distinctes de basalte et granite. La carrière de basalte est épuisée, et l’exploitant cherche une solution pour le devenir du site : il est envisagé de permettre l’accueil des inertes du chantier de la RN88 pour la remise en état. Par ailleurs, un affaissement du terrain a eu lieu en 2017 suite aux chantiers de découverte, et semble se poursuivre. Des mesures doivent être prises pour sécuriser le lieu et régulariser. En dehors du constat mentionné ci-dessus, repris par le présent rapport, l’inspection du /2023 est clôturée.

2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Conduite de l’exploitation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/05/2012, article 7 .2

Des affaissements du terrain continuent à se produire en haut de la carrière de granite, empiétant au fur et à mesure sur la bande des 10m. L’inspection du 21/06/2017 indiquait que : « Le jour de la visite, suite à une demande d'expertise faite par l'inspection dans les échanges avec l'exploitant, un bureau d'étude expert en géotechnique-géologie est présent sur le terrain. L'objectif étant d'étudier la nature du glissement pour ensuite valider les options techniques à mettre en place afin de : - traiter l'urgence et éviter que les matériaux qui ont glissé ne glissent à nouveau, (des travaux de curage et étanchéification des fossés en amont ont déjà été effectués) ; - garantir la stabilité des terrains supérieurs voisins. L’exploitant devra remettre à l'inspection le rapport du bureau d'étude. Cette étude devra permettre de valider le schéma de principe des travaux de réaménagement et également préciser comment sera rétablie la continuité de la voie communale et l'accès du propriétaire agricole à ses parcelles. » et l'inspection du 11/07/2023 précisait que : «Concernant le glissement de terrain de 2017 , l’exploitant indique avoir fait procéder à une étude géotechnique par le bureau d’étude GéoCSP et suivi ses recommandations. Il est attendu de l’exploitant qu’il transmette sous 3 mois le rapport GéoCSP , ainsi qu’un bilan des actions mises en œuvre à la suite de cet effondrement. Suite à l’effondrement de 2020, l’exploitant indique avoir procédé à une purge du massif, avoir creusé des drains pour dévier les eaux et éviter une montée en charge des terrains situés au-dessus de l’atelier, et coulé une dalle béton au pied de l’atelier pour récupérer plus facilement les petits glissements. Il est attendu de l’exploitant qu’il transmette sous 3 mois le ou les rapports réalisés sur ce glissement de terrain, ainsi qu’un bilan des actions mises en œuvre à la suite de cet effondrement. » Par courrier du 8/11/23, l’exploitant a retransmis une étude préliminaire du glissement de terrain, datant d’octobre 2017 . Ce rapport identifie les causes du glissement, des travaux menés sur place, et la mise en sécurité de la zone. Le bilan des actions mises en place est le suivant : - La zone a été sécurisée par une interdiction de l’accès, - Suppression des venues d’eau dans la zone problématique, par des travaux de reprise des fossés. Ces travaux ont consisté en l’identification des ruissellements d’eau à capter et à dévier de la zone du glissement de terrain, et l’étanchemen

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatifs

Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière

Modification du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Article L181-14 du code de l’environnement

La carrière est actuellement à l'arrêt depuis mars 2025. Le gisement de basalte est épuisé, l’exploitation a été autorisée jusqu'en 2042, cependant, l'exploitant ne dispose pas de la maîtrise foncière prévue initialement en extraction lors du précédent renouvellement. Le gisement de granite est peu rentable à exploiter. L'exploitant cherche des solutions pour modifier les conditions d ’exploitation et ainsi mieux tirer profit de son site. Plusieurs solutions ont été envisagées. Par ailleurs, le chantier de la RN88 engendrera 3 millions de m3 de déchets inertes, dont 700/800 000 m3 n'ont pas trouvé de débouché. Actuellement, l'arrêté de la carrière ne prévoit pas l’accueil de déchets inertes. L'exploitant souhaiterait modifier ce point et procéder à la remise en état de la carrière de basalte à l'aide des déchets inertes issus du chantier de la RN88. Les enjeux identifiés pour ce projet sont : la stabilité du remblai à partir de déchets inertes, les impacts eau, paysager. Cela modifie les hypothèses du dossier initial de demande d’autorisation pour ce qui concerne les conditions de remise en état qui ne prévoyaient pas l’accueil de déchets inertes en remblaiement de la carrière de basalte. Ce projet devra être accompagné d’une mise à jour du calcul du montant des garanties financières. Le dossier initial prévoyait une remise en état en prairie avec un plan d'eau et une vue sur les orgues basaltiques à l'aide d'un belvédère. Le type de remise en état est inchangé, seule la topographie envisagée serait modifiée. L'exploitant, s'il souhaite réaliser son projet, doit déposer un porter à connaissance contenant : - une description du projet, - une description des travaux prévus, des procédures d’accueil, de surveillance et méthodes de remblaiement, - une évaluation des impacts généraux (bruit, poussières, circulation des camions..), - une étude paysagère pour évaluer les impacts de la modification de remise en état, - une étude géotechnique pour la stabilité du remblai, - une étude hydraulique et hydrogéologique pour l'enjeu eau au regard du risque de pollution par les apports extérieurs, - une actualisation des garanties financières, - l'avis du maire et des propriétaires sur les nouveaux plans de remise en état. L'exploitant devra évidemment se conformer à l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 sur l’accueil des déchets inertes.

Thèmes : Situation administrative

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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