Inspections ICPE

EARL REALAP

Installation classée à AUGAN (56800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055600065
CommuneAUGAN (56800)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées3 depuis 2 novembre 2022
SIRET40472434600014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Un contrôle des capacités et de l'étanchéité des ouvrages de stockage des lisiers sont à effectuer et la sécurisation des fosses est à réaliser dans les plus brefs délais.

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Règles d'aménagement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2006, article 7

Présence de fissure au niveau de la fosse rectangulaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Apporter la preuve que ces traces ne sont pas du lisier ou un infiltrat de lisier

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · ouvrages de stockage

Règles d'aménagement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2006, article 11

Le lisier arrive au niveau maximal (10 cm en dessous de niveau de la capacité réelle). Il donc utilisation des 40 cm de la capacité de sécurité. La sécurisation de la fosse est insuffisante (manque de grillage sur une partie). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • S'assurer de l’étanchéité de la fosse • Apporter la preuve que les capacités de stockage utiles sont suffisantes • Sécuriser la fosse

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Ouvrages de stockage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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