Installation classée à AUGAN (56800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600065
Commune
AUGAN (56800)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
3 depuis 2 novembre 2022
SIRET
40472434600014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2110LAPINS (ELEVAGE, VENTE, TRANSIT, ETC) DE PLUS D'UN MOIS
Un contrôle des capacités et de l'étanchéité des ouvrages de stockage des lisiers sont à effectuer et la sécurisation des fosses est à réaliser dans les plus brefs délais.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Règles d'aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2006, article 7
Présence de fissure au niveau de la fosse rectangulaire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Apporter la preuve que ces traces ne sont pas du lisier ou un infiltrat de lisier
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/10/2006, article 11
Le lisier arrive au niveau maximal (10 cm en dessous de niveau de la capacité réelle). Il donc utilisation des 40 cm de la capacité de sécurité. La sécurisation de la fosse est insuffisante (manque de grillage sur une partie). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : • S'assurer de l’étanchéité de la fosse • Apporter la preuve que les capacités de stockage utiles sont suffisantes • Sécuriser la fosse
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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