5 installations de Erquy (22430) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 14/10/2021, article 3.4.
Lors de l'inspection, l'exploitant n'a pas pu justifier de l'enregistrement des volumes rejetés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit tenir à disposition de l'Inspection le registre spécifique sur les volumes rejetés à l'extérieur du site.
Arrêté Préfectoral du 01/01/2010, article 1
CONFORME: néanmoins vous ne disposez plus de votre atelier de 80 taurillons (AP en date du 09/03/2017), vous devez le notifier à la DDPP .
Arrêté Préfectoral du 16/11/2006, article 1.1
• Rubrique 2221 : La responsable QSE déclare que les quantités de matières premières entrantes en production sont inférieures à la capacité de production autorisée (70T/jour en pointe). Comme indiqué lors de l'inspection, les quantités de matières entrantes en production pour les années 2024 et 2025 seront communiquées au service d'inspection. Le régime en vigueur de l'installation est l'enregistrement. 4/11Les installations et activités étaient originellement soumises au régime de l'autorisation pour la rubrique n°2221. À la suite d'une refonte de la nomenclature des installations classées, les installations se retrouvent désormais soumises au régime de l'enregistrement au regard de la rubr
Arrêté Préfectoral du 24/06/2005, article 1.1
L'établissement PÊCHERIES D'ARMORIQUE est une installation classée au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) sous le régime en vigueur de l'enregistrement. L'installation était exploitée auparavant par la SARL MARÉE GWEN MORGANE et autorisée par arrêté préfectoral du 24 juin 2005 au titre de la rubrique principale n°2221 sous le régime de l'autorisation. Un changement d'exploitant a été notifié à l'administration le 16 novembre 2006. Depuis cette date les rubriques de la nomenclature ICPE ont évolué (dénomination, capacité, régime) : • Rubrique n°2221 : Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par d
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non Conforme pas de borne à moins de 200m 2 bornes incendie situées respectivement à 560m et 580m par voie carrossable consignes incendie affichées
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.