Installation classée à Saints-en-Puisaye (89520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2022 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La gestion administrative de la carrière n'a pas été clairement définie entre la mairie et les sociétés RTP et RTP Environnement. Un désaccord entre eux a été identifié lors de l'inspection. Sans changement d'exploitant acte par arrêté préfectoral, la mairie reste en possession de la responsabilité administrative du site.
7points de contrôle
3avec suites administratives
3susceptibles de suites
1sans suite
CHANGEMENT D'EXPLOITANT
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2010, article 1.7.4
Le jour de l'inspection, il s'est avéré que l'entreprise qui exploitait la carrière était la société RTP Environnement. Le maire de Saints-en-Puisaye, porteur de l'autorisation d'exploiter a présenté à l'inspection un contrat de foretage conclu entre la mairie et la société "RTP ROUSSELAT Travaux Publics" (RTP), entité différente de RTP Environnement. Le maire a clairement exprimé ne plus se considérer comme étant l'exploitant de la carrière et ne plus vouloir l'être. Les représentants des sociétés RTP et RTP Environnement ont clairement indiqué que leur volonté était d'etre sous-traitants de la carrière.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2010, article 1.6
La mairie de Saints-en-Puisaye dispose de garanties financières valables jusqu'au 30/06/2025. Cependant, le montant n'a pas été actualisé en fonction de revolution de l'indice TP01.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2010, article 1.2 et 1.7
Lors de la visite d'inspection il a été constaté la présence d'une installation de concassage-criblage sur site. Les propriétaires du concasseur-cribleur ont indiqué qu' il s'agissait d'un équipement mobile et temporaire dont la puissance est supérieure à 40 kW mais inférieure ou égale à 350 kW.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2010, article 2.4
Le plan transmis à l'inspection le jour de la visite a été mis à jour en août 2021. Il est au format A4, ce qui le rend presque complètement illisible, en particulier pour les cotes. De plus, le périmètre d'autorisation n'est pas clairement défini.
Proposition de l'inspection : Sans objetPLANCHE PHOTOGRAPHIQUE s? ^!.' ...»;.:: -ff'^Ï.'f-^. :«: SÎ6» KX w. ^ •^ ïfKS- ïS»£% 3f'•s» 9US^9 îfam«Sfe "s ï: »ÎSîâ^ ^y<çeK SK T:îfc^i—;» l'%s ^ •«in/• m s^"s — î. » -s. Plan transmis à l'inspectionPanneau d'interdiction d'accès •f tï >K !»1 fe m ^•^ i»s•*sm "» m m^ 8 s»wS3 a sWi sis » ass, s'àa» îm^.•f-issse- s w Installation de concassage-criblageStockage de terres végétales supérieur à 2m
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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