Inspections ICPE

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Installation classée à Épervans (71380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 septembre 2023 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005401720
CommuneÉpervans (71380)
DépartementSaône-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées2 depuis 12 octobre 2022
SIRET77855642300029

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de la visite d’inspection il a été constaté que l'exploitan t a satisfait aux dispositions de l'arrêté préfectoral ordonnant des astreintes journalières référencé DCL/BRENV/2023-033-1 du /2023. Dans ces conditions, il est considéré que l'exploitant a sati sfait aux dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°DCL/BRENV/2021-253-1 du /2021. Ces éléments sont détaillés au travers des fiches de constats disponibles en partie 2-4 (fiches de constats non communicables et/ou non communicables et non consultables au sens de l’instruction du gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d’accès aux informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les ICPE).

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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