DBTP — Rétention et confinement
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 (III)
Constat d'une fuite de type "hydrocarbures" sous une pelle hydraulique lors de la visite d'inspection (voir photo en annexe). Il est demandé à l'exploitant (demande orale lors de l'inspection) : -de procéder à l'élimination des déchets produits dans une installation dûment autorisée et de nettoyer la zone polluée. Les justificatifs de nettoyage de la zone et d'élimination des terres souillées est à transmettre à l'inspection. De même, il apparait souhaitable de procéder au stockage des engins de chantier à combustion "thermique" sur une aire étanche, pourvue d'une rétention capable de retenir les égouttures de produits susceptible de polluer les terres et les eaux souterraines.