Installation classée à Champvert (58300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401367
Commune
Champvert (58300)
Département
Nièvre
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
4 depuis 15 février 2022
SIRET
34530688000542
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2170Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières orga
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Il n’a pas été constaté, au cours de cette inspection, de débordement des eaux du bassin de récupération des lixiviats ainsi que des deux fossés de collecte des eaux de surface. Néanmoins, des éléments justificatifs sont attendus concernant les points suivants : - l’attestation afférente au dernier curage des boues du bassin de récupération des lixiviats, - la convention d’épandage liant l’entreprise SUEZ Organique à la SCEA du Montot, - le planning annuel prévisionnel d’épandage pour l’année 2026, - le cahier d'épandage, - les analyses des lixiviats avant épandage. L'exploitant a informé l'inspection en février 2026 de sa volonté de mettre le site en sommeil. Par conséquent le site ne reçoit plus de déchets entrants et l'activité du site consiste au compostage des matières déjà présentes et la commercialisation du compost. Un mémoire de mise en sécurité du site sera envoyé à l'Inspection dès que celle-ci sera effective. Il est rappelé à l'exploitant qu'en cas d'absence d'activité pendant un délai de deux ans, son arrêté préfectoral sera caduc et il devra se conformer aux dispositions réglementaires de cessation d'activité en vigueur. -4)
5points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Conditions d’entreposage des lixiviats
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 40. I
Lors de la visite, aucun débordement des eaux du bassin de récupération des lixiviats n’a été constaté. Les deux fossés périphériques apparaissaient correctement entretenus, un curage de ces derniers ayant été réalisé la veille de l’inspection. L’exploitant indique qu’une opération de curage des boues du bassin a également été effectuée en 2025. Toutefois, l’attestation correspondante, délivrée par l’entreprise en charge de cette opération, n’a pas pu être présentée à l’Inspection. (non-conformité). Par ailleurs, l’exploitant précise que les eaux du bassin ont été pompées il y a moins d’une semaine par la SCEA du Montot, dans le cadre d’une opération d’épandage.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2024, article 3
L’exploitant indique que les opérations de pompage des lixiviats sont exclusivement réalisées par la SCEA du Montot, dans le cadre de ses activités d’épandage. Toutefois, la convention d’épandage liant l’entreprise SUEZ Organique à la SCEA du Montot n’a pas pu être présentée à l’Inspection lors de la visite. (non-conformité)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2024, article 11
Au cours de l’inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le cahier d’épandage et n’a pas été en mesure de justifier la traçabilité des épandages réalisés. (non-conformité)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/11/2024, article 12.1
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les résultats des analyses des lixiviats collectés dans le bassin avant la dernière campagne d’épandage de la SCEA du Montot. (non-conformité)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.