Installation classée à Chéu (89600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mai 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection n'a pas relevé de non-conformités majeures mais émet quelques observations.6
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Etat des stocks
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Rappel 2018 : La prescription suivante issue de l'arrêté ministériel applicable aux sites soumis à la rubrique 1530 autorisation (auquel le site n'est plus soumis) indique : "Le point le plus haut des stockages se situe à une distance compatible avec les exigences du fonctionnement des dispositifs d’extinction ou de détection. Cette distance ne peut en tout état de cause être inférieure à 1 mètre." La distance entre le plus haut point de stockage et les dispositifs de détection incendie apparaît occasionnellement inférieure à 1 mètre. L’exploitant devra corriger ces situations ou justifier qu’elles ne sont pas de nature à impacter l’efficacité de son système de détection (VESDA).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Etat des stocks
Travaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant utilise un permis de feu (qui prévoit des mesures contre les feux couvants) sous sharepoint couplé à une version papier. Le dernier a été réalisé le 13/05/2024. Les prestataires sont toujours accompagnés d'un salarié. L'exploitant met en place un plan de prévention si le prestataire intervient plus de 400 h par an. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Le permis de feu contient des cases "instructions impératives de sécurité" qui ne sont pas remplies dans la plupart des permis de feu. L'exploitant doit les remplir de façon plus rigoureuse, pour des raisons de sécurité et de traçabilité. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Travaux
Consignes d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant dispose de consignes de sécurité sans que des manquements soient identifiés. Il indique qu'en l'absence de chauffage, les risques hors incendie concernent surtout la possibilité de fuite sur la cuve de fioul et les chariots. Le suivi des risques se fait via le document unique. Les consignes sont de favoriser l'usage des extincteurs plutôt que des RIA. Une formation équipier de première intervention avec extincteurs est réalisée selon l'exploitant. Les eaux incendie vont selon l'exploitant sous le bâtiment dont le sous-sol fait office de rétention en permanence ouverte avec une fermeture automatique asservie à la détection incendie par VESDA (Détecteurs multi-ponctuels par aspiration et analyse de l'air en continu). L'exploitant a présenté un rapport de contrôle R4 de ses extincteurs (288) ainsi que des RIA. Selon l'exploitant, l'alerte via la détection VESDA et la centrale incendie est reroutée sur une société de télésurveillance puis sur l'astreinte du site (via sharepoint), en cas d'absence d'un salarié sur site, une personne (télésurveillance) assure la levée de doute. L'exploitant indique que le site est fermé même le jour, et qu'il n'y a pas de présence (des 4 salariés) la nuit et les week- ends. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit adapter sa procédure de gestion de crise qui doit prévoir d'informer l'Inspection en cas d'incident ou d'accident (art. R. 512-69 du code de l'environnement). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective10
Rappel 2018 : L’exploitant dispose de deux réserves d’eau déclarées de 300 m3 chacune. Le maintien hors gel de ces réserves fait l’objet d’une observation dans la gestion des suites de l’inspection du 24/08/2011, reprises plus bas. L’exploitant garantit la pleine disponibilité de ces réserves, notamment par un curage mené à fréquence bi-annuelle de chaque bassin. Après chaque curage, le bassin curé est rempli à partir de l’eau du réseau public, ce qui explique les dépassements d’eau consommée prescrits à l’article 13. Suite à l’entrevue du 19 septembre 2011 avec le SDIS, l’exploitant déclare avoir mis en place une plaque de polystyrène d’environ 1,5 m² au bord de chaque bassin, au plus près de l’accès. Pour autant, les plaques observées lors de l’inspection du 05/04/2018 sont de dimension très réduite (de l’ordre de 0,15 m²) et ont une flottabilité telle qu’un risque de formation de glace sous la plaque n’est pas exclu.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - Moyens matériels
Localisation des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a présenté des plans de ces installations où figurent les zones à risque d'incendie (les archives stockées) ou à risques (cuve de fioul pour le groupe électrogène dans un bâtiment séparé). L'entrée pompier dispose d'un plan du bâtiment, avec des alarmes liées à la détection incendie par zone. L'exploitant indique avoir réalisé un exercice incendie avec le SDIS en 2023 et en avoir prévu un en 2024. Il a présenté un rapport d’exercice POI qui n'appelle pas de remarques. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Risques accidentels - Localisation des risques
Vérification périodique et maintenance des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le suivi de la maintenance des sites immobiliers est réalisé via SharePoint. Un tableur détaillant le plan de maintenance inclut les informations suivantes : - Équipe responsable - Livrables - Fréquence des interventions - Dates des interventions - Suivi par le responsable de site. Le contrôle des moyens incendie n'appelle pas de remarques : Extincteurs : - Date de la dernière vérification : 12 mai 2023 - Prochaine planification : juin 2024 - Prestataire : CHUBB Robinets d'Incendie Armés (RIA) : - Date de la dernière vérification : 22 mai 2023 - Prochaine vérification prévue : fin mai 2024 - Rendez-vous pris par le prestataire - État : 22 en bon état, 10 vieillissants - Prestataire : CHUBB - Alimentation des RIA par réseau urbain Détection incendie : - Date de la dernière vérification : 11 mars 2024 - Prestataire : CHUBB - Site : Q7 - Remarque : Filtre VESDA recommandé tous les 2 ans, actuellement effectué tous les 3 ans en raison d'un faible empoussièrement. Suivi par le prestataire. Vérification électrique quadriennale : - Date de la dernière vérification : 30 juin 2023 - Site : Q18 - Prestataire : Véritas Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 12
Thèmes : Risques accidentels - Vérification périodique et maintenance des équipements
Prélèvement [d'eau]
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le bassin de réserve de l'installation est nettoyé une fois par an. La dernière consommation d'eau enregistrée les premiers mois de 2024 est d'environ 280 m³. Cette augmentation est due à la nécessité de refaire la bâche et de recharger le bassin. La consommation d'eau pour l'incendie et les usages sanitaires est suivie mensuellement avec des relevés systématiques. Le détail des consommations d'eau en 2023 est le suivant :Usage Sanitaire** : 59 m³ - Usage pour l'Incendie** : 298 m³, incluant une consommation exceptionnelle. En temps normal, cette consommation est inférieure à 10 m³. L'exploitant dispose d'une liste détaillée des moyens d'incendie disponibles sur le site. Un plan de localisation est disponible à l'entrée du site, indiquant clairement les différents points d'intérêt et les équipements de sécurité. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ASTRA RECYCLAGE— Cheu (89600)aucune suite administrative proposée