Installation classée à Saint-Vincent-Bragny (71430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005400604 |
|---|---|
| Commune | Saint-Vincent-Bragny (71430) |
| Département | Saône-et-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 2 depuis 27 janvier 2022 |
| SIRET | 75080171400015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La remise en état est conforme aux dispositions du code de l'environnement (articles R.512-39-1 et suivants) et de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 juin 2000.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.512-39-1
Les deux plans d'eau résiduels sont clôturés et une signalisation a été mise en place à proximité pour avertir du danger de noyade. Dans son dossier de cessation partielle, l'exploitant a fourni un document attestant de l'absence de pollution durant la période d'exploitation en son nom.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/06/2000, article 25.2
La surface remblayée et réaménagée a été reboisée par des semis de chêne sessile et de bouleau au printemps 2021. Le dossier de cessation fournit une attestation des travaux sylvicoles réalisés par un expert forestier agréé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.512-39-2
Le dossier de cessation partielle fournit les attestations de conformité de la remise en état du maire de la commune concernée (Saint-Vincent-Bragny) et du propriétaire des terrains (Groupement Forestier de Pancemont).
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.