Installations classées inspectées à Saint-Vincent-Bragny
2 installations de Saint-Vincent-Bragny (71430) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
SAMOF— Saint-Vincent-Bragny (71430)2 points de contrôle avec suites administratives
VIPA SARL— Saint-Vincent-Bragny (71430)aucune suite administrative proposée
Conformément à l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994, toutes les eaux de ruissellement rejetées par voie canalisée dans le milieu naturel doivent respecter les valeurs limites sur les paramètres fixés (pH, T°C, MEST, DCO et HCT). L'exploitant ne surveille pas régulièrement la qualité des eaux rejetées en sortie de l'aire étanche de ravitaillement en carburants (équipée d'un décanteur/séparateur d'hydrocarbures). Non conforme: absence de résultats de mesures de la qualité des rejets d'eaux de ruissellement de l'aire étanche de ravitaillement en carburants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Toutes les mesures de la qualité des eaux canalisées rejetées dans le milieu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.