Installation classée à Neuvy-sur-Loire (58450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005400403 |
|---|---|
| Commune | Neuvy-sur-Loire (58450) |
| Département | Nièvre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 13 novembre 2025 |
| SIRET | 32541401900027 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière de SOSEMAT de Neuvy-sur-Loire et La Celle-sur-Loire a été remise en état selon les modalités de ses arrêtés d'autorisation de 1987 et 1995, et du dossier de porter-à-connaissance de décembre 2021. Le rapport d'inspection vaut PV de récolement.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017 , article R. 516-5
Au regard des constats lors de la visite, conformément aux dispositions définies à l'article R. 516-5 du Code de l’environnement, l’obligation de garanties financières pourra être levée à l’issue de la consultation du maire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · dispositions financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.2
L'exploitant a transmis des profils de berges le 25 novembre 2025. Ces profils indiquent que les fronts de taille ont été travaillés pour présenter des berges d'inclinaison de 8 à 16°. Celles-ci ne sont pas conformes aux prescriptions de l'AP d'autorisation, cependant une pente plus faible apporte une meilleure stabilité de la berge. De plus, la remise en état ayant eu lieu au fil de l'exploitation de la carrière (fin d'exploitation en 2018), la végétation s'est développée depuis plusieurs années participant également à la stabilisation de la berge. Une fois extrait, les matériaux de la carrière étaient acheminés directement vers l'installation de traitement du site. Aucune structure ou de stock de matériaux ne sont présents sur la partie carrière. En revanche, la partie installation de traitement, présente sur la parcelle C1138, continue son activité d'ICPE de criblage concassage et ne fait pas parti du périmètre de la remise en état de 2025. Il a été constaté le jour de l'inspection que les modifications apportées par le porter-à- connaissance de 2023 ont été suivis : rive partie ouest redessinée. Aucun déchet n'était présent sur le site. Le site, constitué de 2 plans d'eau, de prairies et boisement, est en accord avec l'usage futur qui prévoit un site à vocation écologique avec plans d'eau.
Thèmes : Situation administrative · Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/1987 , article 6.4
L'exploitant déclare que l'extraction du calcaire avait lieu dans la carrière, puis le matériau était dirigé vers l'installation de traitement. Il n'y a donc jamais eu de matériel sur la zone d'exploitation. Les berges sont de forme curviligne sauf dans la partie ouest comme le prévoit le porter-à- connaissance de 2021. L'exploitant a transmis des profils de rive pour justifier de leurs inclinaisons. Les inclinaisons de berges sont comprises entre 8 et 16°. Celles-ci ne sont pas conformes aux prescriptions de l'AP d'autorisation, cependant une pente plus faible apporte une meilleure stabilité de la berge. De plus, la remise en état ayant eu lieu au fil de l'exploitation de la carrière (fin d'exploitation en 2018), la végétation s'est développée depuis plusieurs années participant également à la stabilisation de la berge. L'ensemble du site a subi un régalage du sol, et les zones de plantations d'arbres et arbustes aux endroits prévus par l'étude d'impact, ont été réalisées.
Thèmes : Situation administrative · Remise en état définitive
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/1955, article 6.4
L'inspection a constaté la présence de 2 plans d'eau séparés par une digue.
Thèmes : Situation administrative · Remise en état définitive
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R. 512-39-4
Il est rappelé qu’en application de l’article R. 512-39-4 du Code de l’environnement, à tout moment, même après la remise en état du site, la préfète peut imposer à l’exploitant, par arrêté pris dans les formes prévues à l’article R. 181-45 de ce même Code, les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement.
Thèmes : Situation administrative · Après remise en état
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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