Installation classée à Donzy (58220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0005400369 |
|---|---|
| Commune | Donzy (58220) |
| Département | Nièvre |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 3 depuis 13 septembre 2022 |
| SIRET | 34338508400011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a répondu aux prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 octobre 2022 qui est levé de fait. L'exploitant a par ailleurs répondu aux différentes observations qui lui avaient été soulevées lors de la précédente visite du 13 septembre 2022, à l'exception du constat n° 1 figurant au rapport de l'inspection du /2022 concernant la communication à la DREAL des actions correctives retenues pour maintenir sa cote de fond de fouille à 200 m NGF, auquel l'exploitant est invité à répondre.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Rapport de l'inspection des installations classées du 27/09/2022, Constat n°1
L'inspection demande à l'exploitant d'apporter les réponses à l'observation formulée, à savoir les actions correctives retenues et mises en œuvre afin de maintenir la cote minimale du carreau à 200 m NGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/8
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/10/2022, article 1
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/8
Thèmes : Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 26/10/2022, article 1
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/8
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/1994, article 4
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/8
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/09/1994, article 17
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/8
Thèmes : Risques chroniques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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