Installation classée à Meulson (21510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les constats lors de la visite ont mis en évidence que : le stock de terre constaté sur la parcelle B 295 a été déplacé dans sa quasi-totalité. Selon les déclarations de l’exploitant, il a été utilisé pour renforcer le merlon périphérique et la remise en état d’une surface de l’ordre de 800 m² courant 2023. Au vu de ces éléments, il peut être considéré que les trav aux réalisés par l’exploitant ont permis le retour à la conformité pour ce qui concerne le stock de terres sur la parcelle B 295. le cavalier de stériles d’exploitation de la carrière demeur e sur la parcelle B 295, globalement avec les mêmes caractéristiques géométriques qu e fin 2022. Les constats lors de la visite n’ont pas mis en évidence de risque d’instabi lité du cavalier dans son ensemble, toutefois il ne peut être exclu que quelques blocs de granulo métrie métrique puissent glisser le long des pentes du cavalier. A vu de ces éléments, il apparaît que l’exploitant n’a pas mis en conformité le cavalier de stockage de stériles, et que par conséquent, il n’a pas déféré à la mise en demeure sur ce point.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation de l’établissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 14/04/2023, article 1
Lors de la visite du 20/10/2022, il a été constaté que l’exploitant utilisait la parcelle B295, située en dehors du périmètre autorisé, pour le stockage de terres et un cavalier de stériles issus de l'ouverture de la carrière en vue de sa remise en état. Stock de terres Par courriel du 03/07/2023, l’exploitant a informé l’inspection que les travaux concernant le transfert du stock de terre étaient terminés, et que la parcelle B 295 avait été nettoyée et sécurisée. Lors de la présente visite, il est constaté que le stock de terre a été déplacé dans sa quasi-totalité, seule demeure une petite quantité de terre (125 m³ selon le plan topographique du 06/02/2024, contre 1 720 m³ selon le plan topographique du 12/12/2022) sur le s parcelles B 296 et B 295 : l’exploitant précise qu’elle a été laissée en place afin de ne pas abattre les arbres ayant poussé à cet endroit. Selon les déclarations de l’exploitant, le stock de terre a été utilisé pour renforcer le merlon périphérique et la remise en état d’une surface de l’ordre de 800 m² courant 2023. Au vu de ces éléments, il peut être considéré que les travaux réalisés par l’exploitant ont permis le retour à la conformité pour ce qui concerne le stock de terres sur la parcelle B 295. Cavalier de stériles Lors de la visite, il est constaté que le cavalier de sté riles d’exploitation de la carrière demeure sur la parcelle B 295, globalement avec les mêmes caracté ristiques géométriques que fin 2022 selon les plans topographiques des 12/12/2022 et 06/02/2024. L’exploitan t a délimité la parcelle d’implantation du cavalier avec des blocs de pierre afin de la sécuriser. Les constats lors de la visite n’ont pas mis en évidence de risque d’instabilité du cavalier dans son ensemble, toutefois il ne peut être exclu que quelques blocs de granulométrie métriqu e puissent glisser le long des pentes du cavalier. Selon les déclarations de l’exploitant, une petite partie de stériles a été utilisée dans le cadre de la remise en état d’une superficie de l’ordre de 800 m² courant 2023. L’exploitant indique qu’il a envisagé diverses solutions afi n de régulariser la situation, toutefois 7/8aucune n’a permis d’aboutir au retour à la conformité des installations. Il ajoute qu’il est propriétaire de la parcelle B295 sur laquelle est positionné le cavalier. Il précise donc qu’il n’a pas engagé de démarche, et en parti culier celle de déplacer le cavalier, du fait de la situation administrative actuelle de la carrière : les demandes de p
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, en lien avec l’issue des demandes de prolongation instruites en parallèle. 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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