Installation classée à Saint-Georges-des-Groseillers (61100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater que la procédure de cessation d'activité est en cours de finalisation. Sous réserve que l'ATTES-SECUR et l'ATTES-MEMOIRE soient transmis dans les meilleurs délais et sous deux mois au plus tard, la DREAL ne propose pas de sanctions à ce stade.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d'activité - Mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-39-1
L'inspection a permis de constater que le site est clôturé et qu'un portail fermé au moyen d'une chaîne et d'un cadenas permet d'empêcher l'accès. Le bâtiment est également fermé à clé. Le site dispose d'une alarme anti-intrusion à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments. Un représentant de la société qui assure le gardiennage était d'ailleurs présent pour permettre l'accès au site et aux locaux. La visite sur site a permis de constater que tous les déchets et produits ont été évacués (tourets, poteaux, etc.). Des opérations de nettoyage ont été réalisées courant décembre 2025 à l'intérieur des bâtiments qui sont vides et propres (cf. photos ci-dessous). Pour répondre à la demande de la DREAL, la société Circet a mandaté un bureau d'études pour réaliser un diagnostic de pollution de sols. L'inspection a pu constater que des prélèvements à la tarière ont effectivement été réalisés. Le rapport final a été transmis suite à la visite (rapport Socotec réf.A1427/25/172 du 10/0/2025). Le rapport conclut comme suit : "Ce diagnostic s’est traduit par la réalisation de 15 sondages de sols dirigés jusqu’à 2 m de profondeur maximum et la recherche de composés traceurs de pollution de l’ancienne activité (hydrocarbures, métaux…). Les résultats d’analyses ont mis en évidence de légères contaminations pour certains métaux et hydrocarbures, mais les teneurs rencontrées sont peu significatives. L’état du site est donc considéré comme compatible avec un usage tertiaire ou industriel et la contamination des sols n’induit aucun impact environnemental. A ce titre, il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre de mesure de gestion et donc de travaux de dépollution. SOCOTEC Environnement recommande de poursuivre la démarche de cessation d’activité et de garder en mémoire cette étude afin qu’elle puisse être transmise à qui de droit et annexée aux futurs actes de vente." L'exploitant a indiqué au cours de la visite qu'il reste un point à régler préalablement à la délivrance de l'attestation de mise en sécurité (ATTES-SECUR), procéder au nettoyage du débourbeur/déshuileur présent sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Suite aux investigations et travaux réalisés, la DREAL demande à la société Circet de lui transmettre sous un délai de 2 mois l'Attestation de mise en sécurité (ATTES-SECUR) ainsi que l'attestation mémoire (ATTES-MEMOIRE) prévue à l'article R.512-39-3 du code de l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
TITAN FRANCE— Saint-Georges-des-Groseillers (61100)2 points de contrôle avec suites administratives