Installation classée à Quibou (50750), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005305925 |
|---|---|
| Commune | Quibou (50750) |
| Département | Manche |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Normandie |
| Inspections listées | 4 depuis 13 juillet 2022 |
| SIRET | 48991450700012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les non conformités constatées lors de l'inspection concernant d'une part, la localisation de certains tas de déchets et d'autre part, l'encombrement de l'aire de secours située à proximité de la bâche incendie, ont été corrigées. L'exploitant doit répondre aux demandes formulées dans ce rapport dans les délais indiqués.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2025, article 1.2.1
L'exploitant a déclaré avoir reçu 2725 tonnes de déchets verts entre le 1er janvier 2025 et le 8 juillet 2025 et 2599 tonnes de boues de station d'épuration urbaines entre le 1er janvier 2025 et le 15 juillet 2025. Ces tonnages sont conformes à la capacité de traitement autorisée.
Thèmes : Situation administrative · Capacités autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2025, article 2.1.1
Les différents stockages de déchets respectaient le plan en annexe hormis concernant : la localisation des déchets verts bruts qui étaient décalés de quelques mètres vers ouest,• la distance de l'andain de maturation vis à vis de la limite de propriété qui était placé à une distance de 4 m alors qu'il doit être à 8 mètres de la limite de propriété. • Ce décalage vis à vis du zonage défini n'était a priori pas lié à un surstock présent sur site puisque les distances entre les tas présents permettaient facilement, en effectuant des déplacements, de respecter les limites imposées. Cette situation était non conforme. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le 29 juillet 2025 des photos montrant que les tas en question avaient été décalés pour respecter les limites imposées. Il est considéré que la situation est revenue à la conformité.
Thèmes : Situation administrative · Limite à ne pas dépasser
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2025, article 2.1.1
Un refuge destiné aux voitures a bien été créé sur la route communale conformément à ce qui avait été présenté. Les données du registre tenu par l'exploitant concernant le trafic font état d'une conformité du nombre de passages de camions vis-à-vis de la limite imposée. L'exploitant a déclaré a voir eu des difficultés avec un conducteur de camion il y a quelques mois, du fait qu'il se rendait sur site tôt le matin et donc en dehors de horaires de passage autorisés. L'exploitant a indiqué que la situation a été résolue et que l'ensemble des passages de camions se font désormais entre 9h et 16h. L'exploitant a fourni un exemple de convention signé par un transporteur. Cette convention reprend bien les horaires d'ouverture du site. L'exploitant a indiqué avoir créé une adresse mail dédiée aux signalements :contact.plfquibou@gmail.com Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est de la responsabilité de l'exploitant de s'assurer que cette adresse de courriel de contact a bien été transmise aux riverains concernés. Il est demandé à l'exploitant de justifier de la bonne transmission de cette adresse de courriel aux personnes concernées d'ici 2 mois.
Thèmes : Situation administrative · Suivi du trafic et respect des modalités imposées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2025, article 2.1.3
Les déchets odorants et destinés au compostage, présents sur site étaient ceux autorisés. Aucune odeur significative n'a été relevée. L'exploitant n'a pas transmis d'étude odeur à ce jour concernant l'année 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit réaliser une étude des émissions d'odeurs prenant en compte la période de l’été ou de l’automne 2025 conformément à la prescription précitée.
Thèmes : Situation administrative · Modalités d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2025, article 2.1.8
La réserve d'eau de 120 m³ était pleine et se situait à plus de 10 m des tas de déchets. Le volume de rétention prescrit de 204 m3 était disponible. La partie visible de la bâche qui recouvre le bassin et l'eau présente en fond de bassin n'étaient pas de nature à faire craindre un défaut d’étanchéité du bassin. Néanmoins, il convient que l'exploitant contrôle et entretienne sa bâche régulièrement afin d'anticiper toute dégradation pouvant altérer son étanchéité. Lors de la visite, l'aire d'aspiration et de manœuvre dédiée aux engins de secours étaient encombrée par du matériel et ne présentait pas les caractéristiques d'élévation attendues. L'exploitant a transmis le 29 juillet 2025 à l'inspection des installations classées une photographie montrant que cette aire avait été libérée et surélevée. La situation est désormais considérée conforme sous réserve de la validation du SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant qu'il doit procéder au contrôle de l'étanchéité du bassin de récupération des eaux. Il informera l'inspection du résultat du contrôle sous 3 mois maximum. L'exploitant doit s'assurer sous 3 mois que les aménagements bordant la réserve incendie sont conformes aux attentes du SDIS.
Thèmes : Risques accidentels · dispositifs en place
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/02/2025, article 2.1.9
L'exploitant déclare avoir produit 1200 m3 d’effluents de compostage épandus depuis le 1er janvier 2025. Ce volume est conforme à l'autorisation d'épandage du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection des installations classées les résultats des analyses préalables à l'épandage des effluents épandus depuis le 1er janvier 2025 sous 3 mois.
Thèmes : Risques chroniques · Volume
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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