Installation classée à Tinchebray-Bocage (61800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
La société SCIERIE FEILLET SARL a déposé le 20 juillet 2024 et complétée le 20 novembre 2024, un dossier complet de demande d’enregistrement d’une scierie sur la commune de Tinchebray (61800) pour l'activité de travail du bois (rubrique 2410 de la nomenclature des ICPE). Par conséquent, la mise en demeure du 12 mars 2018 est levée.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Régularisation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/03/2018, article 1
La société SCIERIE FEILLET SARL a déposé le 20 juillet 2024 et complété le 20 novembre 2024 un dossier de demande d’enregistrement d’une scierie sur la commune de Tinchebray (61800) pour l'activité de travail du bois (rubrique 2410 de la nomenclature des ICPE). Par conséquent, la mise en demeure du 12 mars 2018 est levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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