Les points contrôlés ont tous été constatés conformes. L'exploitant assure un bon suivi des analyses et des campagnes de suivi des enjeux impactés par son exploitation. En revanche, le suivi des essais de la vanne de rejet dans le Sarthon et des sondes de mesure associées, qui ont été concluants le jour de la visite, n'est pas tracé de manière optimale.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Modalités d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2011, article 22.2
La visite d’inspection a permis de constater que le nombre de gradins et leur dimension sont conformes aux prescriptions de l’article susvisé. Le relevé topographique à jour a été transmis à l’Inspection des installations classées. Celui-ci, daté du 17 décembre 2024 et effectué par drone, indique une côte de fond à 240 mNGF, conforme à celle autorisée par l’arrêté préfectoral du 2 août 2011. Toutefois, l’Inspection des installations classées a observé la présence d’un petit éboulement de rhyolite volcanique en partie ouest de la carrière, au niveau de la zone en cours d’extraction, sécurisé et stabilisé par l’exploitant au jour de la visite.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2011, article 21
Au jour de la visite, les épaisseurs de 20 m en haut de front et 80 m en fond de fosse précitées ont bien été constatées. En outre, la bande de 20 m entre la faille semi-perméable et le haut de front de taille est matérialisée par une piste bordée d'un merlon en haut de gradin. Cette faille est elle-même située sous un merlon constitué par de la terre de découverte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2011, article 33.2
Le point de rejet n°1 est équipé d’un canal de mesure (venturi) permettant la mesure en temps réel du débit, du pH et de la température. Au jour de la visite, celui-ci était en bon état de propreté. Concernant le point de rejet n°2, celui-ci n’étant plus utilisé, il n’y a plus de canal venturi. De plus, l’Inspection a consulté le dernier rapport d’analyses des eaux rejetées aux points n°1 et n°3, daté du 31 janvier 2025 (prélèvements réalisés le 28 janvier 2025). Au point n°1 (aval des 3 bassins de décantation), tous les paramètres sont conformes excepté les matières en suspension totales (MEST) (mesuré à 28mg/L pour une valeur limite d'émission à 25 mg/L). Toutefois, après consultation des résultats d’analyses de l’année 2024, il apparaît que ce dépassement est ponctuel. Et l'exploitant a indiqué que la carrière a été soumise une forte pluviométrie avant le prélèvement susvisé, ce qui peut expliquer ce léger dépassement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2011, article 33.5
L’Inspection a constaté que les eaux d’exhaure pompées en fond de carrière sont dirigées vers un bassin de décantation primaire dont le trop plein déverse vers les trois autres bassins de décantation en amont du point de rejet n°1. Les eaux transitant dans le bassin primaire sont notamment utilisées pour le lavage des pistes et comme eaux de process.7/8 Ce bassin primaire présente des traces de végétation, malgré la présence d’une bâche de fond destinée à assurer son étanchéité. L’exploitant a indiqué que ce bassin ne faisait pas l’objet de contrôle autre que visuel, ni de curage régulier. La vanne d'obturation en sortie du dernier des 3 bassins de décantation est asservie à un automate permettant sa fermeture en cas d’écart. Le 3ème bassin de décantation est par ailleurs équipé d'un capteur de niveau. Une alerte en cas de défaut sur ces paramètres, ainsi qu’en cas de niveau haut du dernier bassin de décantation situé avant le canal de mesure (venturi) est envoyé au personnel de la carrière sur leur téléphone portable. Au jour de la visite, un test de fermeture de la vanne a été réalisé et a permis de constater que celle-ci était étanche. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué réaliser périodiquement des tests de fermeture de la vanne en simulant un défaut sur un des paramètres mesurés, sans que ces essais ne soient tracés. De plus, un séparateur d’hydrocarbures est situé entre la vanne de sortie de bassin et le canal venturi, et est équipé d’un capteur de présence d’hydrocarbures. L’exploitant a présenté à l’Inspection des installations classées le dernier rapport d’intervention émis lors de l’entretien annuel du séparateur d’hydrocarbures réalisé en février 2024. L'exploitant a par ailleurs indiqué qu'un nouvel entretien était prévu le 25 février 2025, respectant donc la fréquence annuelle imposée par l'arrêté préfectoral. Par ailleurs, l’exploitant a indiqué à l’Inspection des installations classées qu’il réalise un contrôle du pH afin de vérifier l’exactitude de la mesure de la sonde lorsque le laboratoire mandaté pour les analyses des rejets aqueux se rend sur place pour effectuer ses prélèvements. La sonde est recalibrée ou remplacée en fonction des résultats de la mesure comparée au résultat indiqué par le laboratoire d’analyse. Néanmoins, ces essais ne sont pas tracés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra réaliser un curage du bassin primaire afin de contrôler l’état de la bâche et s’assurer de son étanchéité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.68/8
L’exploitant a mis en place une jauge de type (A) témoin au Nord-Ouest de la carrière, une jauge de type (B) au niveau du hameau du Plessis mitoyen de la carrière, et une jauge de type (C) en limite de carrière au Nord. L’inspection des installations classées a consulté les résultats des mesures de retombées de poussières et a pu constater que les mesures sont toutes inférieures à 500 mg/m²/jour, critère requis pour les jauges de types (B).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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