Installation classée à Écouché-les-Vallées (61150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Contrôle des installations électriques Les certificats Q18 remis par l'exploitant mentionnent l'absence de risque incendie. Par conséquent, la mise en demeure du /2025 est considérée levée. Cessation de l'activité dépolissage L'exploitant devra suivre les recommandations du bureau d'étude et envoyer à l'inspection l'ATTES SECUR dans les meilleurs délais.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation partielle d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/07/2024, article R512-39-1
L'exploitant a remis à l'inspection un rapport d'investigation des eaux souterraines daté du 04 juin 2026 et un rapport d'investigation des sols daté du 02 juin 2026 Bilan des rapports : "Les concentrations observées indiquent un impact anthropique (marqueurs des procédés de fabrication du verre) sur le sondage S3 en surface et sur le sondage S4 en surface et en profondeur. Ces deux sondages sont présents aux emplacements des lignes de dépolissage dans l’atelier. La forte mobilité de ces ions, conjuguée à la présence d’ammonium à des niveaux élevé, constitue un enjeu environnemental vis-à-vis des eaux souterraines, qui sont peu profondes au droit du site. Toutefois, au regard de ces résultats, l'installation de la ligne de laquage envisagée s'avère compatible avec les conditions actuelles de contamination des sols (pas de voie d’exposition retenues pour les travailleurs). Néanmoins, des investigations et une surveillance régulière de la nappe phréatique demeure recommandée afin de suivre l'évolution de la contamination et de garantir la protection des ressources en eau souterraine. " Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra suivre les recommandations du bureau d'étude, à savoir : La surveillance des eaux souterraines à poursuivre : 2 campagnes par an (hautes eaux et basses eaux) sur une période de 4 ans ; • La réalisation d’un bilan quadriennal au bout de 8 campagnes de prélèvements afin de statuer sur la poursuite ou non du suivi ; • Une campagne de prélèvement pour les eaux superficielles de la rivière l’Udon situé à 100 m en aval du site. Le programme d’investigations ainsi que le programme analytique que nous vous proposons sont décrits dans le tableau ci-après. • L’exploitant doit faire finaliser le démantèlement des installations en lien avec le•6/6 dépolissage et la mise en sécurité du site, puis réaliser l’attestation de mise en sécurité (ATTES-SECUR), pour laquelle la vérification de l’absence de transfert hors site de l’impact (via le réseau de surveillance de la nappe) est une condition préalable. L'exploitant déclare à l'inspection qu'il recevra l'ATTES-SECUR au mois d'Aout après les investigations des eaux superficielles. L'inspection attend l'ATTES SECUR dans un premier temps.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 09/10/2025, article 1
L'exploitant a présenté le rapport de contrôle des installations électriques de la société DEKRA et les certificats Q18 associés de vérification des installations électriques datés respectivement du 01/09/2025 et du 03/09/2025. Les certificats Q18 mentionnent l'absence de risque incendie. Par conséquent, la mise en demeure du 09/10/2025 est considérée levée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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