Inspections ICPE

L'AUTO SATISFACTION

Installation classée à Blainville-sur-Orne (14550), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 février 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005300083
CommuneBlainville-sur-Orne (14550)
DépartementCalvados
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn fin d'exploitation
Service d'inspectionDREAL Normandie
Inspections listées2 depuis 6 août 2025
SIRET33855958600023

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant poursuivant régulièrement les évacuations de véhicules, il n'est pas proposé de liquider l'astreinte à ce stade. L'exploitant doit toutefois tenir son engagement d'évacuation de 600 véhicules d'ici l'automne 2026 en traitant en priorité les véhicules anciens.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Modalités de gestion des flux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/1994, article 47

Lors de la précédente visite l'exploitant s'était engagé à évacuer 500 VHU avant la fin d'année 2025. Lors de la visite du 19 février 2026 l'exploitant a indiqué avoir évacué 217 VHU anciens (de plus de 3 ans) depuis le mois de septembre 2025. Il s'est engagé à poursuivre ces évacuations par une campagne prévue courant mars 2026 puis courant juillet 2026. L'objectif fixé en accord avec l'exploitant est que 600 véhicules au total puissent être évacués au cours de ces deux prochaines campagnes, soit avant l'automne 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit tenir ses engagements en termes de calendrier d'évacuation des véhicules hors d'usage. Étant donné que la situation du site évolue favorablement et que le site paraît moins encombré, le point de contrôle est considéré conforme à ce stade.

Thèmes : Risques chroniques · Temps de séjour des VHU sur site

Cessation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R 512-46-24 à R512-46- 29

L'activité de dépollution de VHU est encore en cours, environ 60 VHU ont été réceptionnés depuis la dernière inspection. L'exploitant a informé l'inspectrice qu'il est prévu que la vente effective du site soit finalisée en début d'année 2028. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il semblerait que des remblaiements du site aient été opérés par le passé sur certaines zones par l'utilisation de résidus solides issus de la combustion des déchets ménagers. Si ce point est confirmé, il sera à indiquer au bureau d'étude intervenant dans la cadre de la cessation du site.

Thèmes : Situation administrative · Mise à l'arrêt et remise en l'état

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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