Conformément à l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 27 mai 2023 , l'ADEME a bien débuté les opérations de travaux d’office : une première campa gne de suivi des eaux souterraines sur site (piézomètres et puits) a été réalisée en février 20 24 ; la seconde est programmée pour octobre 2024. L'ensemble des déchets sur place ont fait l'o bjet d'une caractérisation par le prestataire de l'ADEME en vue du conditionnement puis de l'évacuat ion des différents déchets à partir de septembre 2024. Cette opération devrait s'achever en octobre 2024.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Mise en sécurité : modalités d’accès au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R512-39-1
Le site est entièrement historiquement clôturé et s on accès n’est possible que par l’ouverture commandée du portail par les propriétaires du site (cf photo n°1 en annexe).
Mise en sécurité : évacuation des produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R512-39-1
Les déchets sont tous présents sur site. En effet, parmi les travaux d’office confiés à l’ADEME, sur le sujet des déchets, à ce jour, seules les caractérisations ont été effectuées. Les conditionnements et évacuations sont programmés à partir de septembr e 2024. En annexe, sont jointes des photos pour illustrer une partie des déchets à conditionner et évacuer.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R512-39-1
Comme indiqué au point de contrôle précédent, les d échets sont tous présents sur site. Certains sont inflammables (produits de type matières premiè res ou cartons vides par exemple). De plus, l’électricité est encore opérationnelle.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/07/2011, article R512-39-1
Une première campagne de prélèvements et d’analyses des eaux souterraines a été réalisée en février 2024. Elle a porté sur les 2 puits et 5 pié zomètres présents sur le site. Le puits 1 (en amont du site) et le piézomètre n°3 (en aval) sont marqué s en ammonium. Le puits 1 est également marqué en Nickel, en Plomb et en Tetrachloroéthylène. Quant au puits 2, il est marqué en Arsenic 6/8 et en Cadmium. Les réseaux d’eau potable sont éloig nés du puits 1 : à ce stade, le risque de contamination par perméation des réseaux d’alimenta tion en eau potable peut clairement être écarté selon l’ADEME. La prochaine campagne est prévue en octobre 2024.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2023, article 1
Une opération particulière d’intervention sur des d échets radioactifs en relation avec l’ANDRA pour l’évacuation des 2 pots (1 produit uranifère e t 1 produit thorifère) et du coffre plombé servant d’emballage de protection était prévue. Ces 2 pots qui contenaient de l’oxyde de thorium et de l’oxyde d’uranium ont été reconditionnés et e ntreposés dans un local fermé à clé, en attendant la reprise par l’ANDRA. De plus, une opération de levée de doutes radiologiques dans la zone des fours, en raison de la présence de plaques réfractaires contenues dans les fours présentant potentiellement une radioactivité d’orig ine naturelle était également programmée. Des prélèvements en briques réfractaires ont été ré alisés. Les caractérisations radiologiques réalisées sur ces prélèvements permettent de conclu re qu’il ne s’agit pas de substances radiologiques d’origine naturelle (SRON) .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/05/2023, article 1
Une première campagne de prélèvements et d’analyses des eaux souterraines a été réalisée en février 2024. Elle a porté sur les 2 puits et 5 pié zomètres présents sur le site. Le puits 1 (en amont du site) et le piézomètre n°3 (en aval) sont marqué s en ammonium. Le puits 1 est également marqué en Nickel, en Plomb et en Tetrachloroéthylène. Quant au puits 2, il est marqué en Arsenic et en Cadmium. Les réseaux d’eau potable sont éloig nés du puits 1 : à ce stade, le risque de contamination par perméation des réseaux d’alimenta tion en eau potable peut clairement être écarté selon l’ADEME. La prochaine campagne est prévue en octobre 2024. 7/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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