Les quantités d'engrais à base de nitratre d'ammonium stockées ne dépassait pas le seuil de déclaration. Des recommandations concernant la détection incendie sont formulées dans le rapport.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
État des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/03/2017, article article L512-8
L’exploitant stockait 28 tonnes d’engrais à 33,5% d'azote issu du nitrate d’ammonium conditionnés en bigbag le jour de l’inspection ainsi que des engrais à 33,5% d'azote issu du nitrate d’ammonium conditionnés en sac de 25 et 35 kg. En conséquence, l'exploitant ne dépassait pas le seuil de déclaration pour la rubrique 4702. L'historique du stockage d'engrais depuis juillet 2023 ne montre pas dépassement du seuil de déclaration. Le site est enregistré dans la base de données de la DREALNouvelle Aquitaine comme soumis à déclaration selon la rubrique ICPE 4702. Néanmoins, l'exploitant a transmis postérieurement à l'inspection un courrier de la préfecture du 7 mars 2017 dans lequel figure le tableau de classement de vos installations au titre de la réglementation des ICPE. Dans ce tableau, il apparaît que l'exploitant n'est pas classé sous la rubrique ICPE 4702. Le bâtiment de stockage des engrais ne comporte pas de système de détection incendie. Les recommandations R428 du CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) prévoient une détection incendie. Au vu de la proximité des habitations, une détection incendie est recommandée au niveau du stockage d’engrais à base de nitrate d’ammonium.4/4 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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