Installation classée à Saint-Germain-d'Esteuil (33340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mai 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005201174
Commune
Saint-Germain-d'Esteuil (33340)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 33
Inspections listées
1 depuis 24 mai 2023
SIRET
45236852500013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitant doit nous transmettre par courrier ou par mail : * les relevés de consommation en eau, * le dernier bon d'équarissage, * les bons d'enlèvements des effluents pour l'année 2023. -4)
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Déchets et sous-produits animaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets de soins vétérinaires sont repris par le vétérinaire. Un devis pour un frigo servant au stockage de deux bacs équarrissage a été établi suite à l'endommagement de l'ancien local par les agriculteurs voisins . Bordereaux d’équarissage : non contrôlés, l'exploitant devra nous les transmettre par mail ou par courrier
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les effluents sont repris par GICA Energie (méthaniseur). L’exploitant nous indique qu’il rencontre des difficultés pour récupérer les bons d’enlèvements auprès de ce site. Les bordereaux d'enlèvement n'ont pu être contrôlés :l'exploitant devra nous les transmettre par mail ou par courrier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'exploitant nous indique que la consommation en eau est relevée toutes les semaines et qu'elle a augmenté à cause de la mise en place du cooling et du lavage des salles : l'exploitant doit nous transmettre le relevé par mail ou par courrier.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L’entretien des abords est réalisé par l’exploitant : il a fait l’acquisition d’un nouveau tracteur. Le jour du contrôle, la fauche autour des installations était réalisée à 90 %.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
En décembre 2022 , des appâts rongeurs ont été placés à l’ intérieur et à l’ extérieur du site par l’exploitant. Le produit Azofac est toujours utilisé : il permet de garder le lisier liquide et évite la prolifération des mouches.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.