Installation classée à Bassillac et Auberoche (24330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'ensemble des équipements lié au moteur de valorisation, objet pour partie de l'arrêté préfectoral du /2019, a été évacué. Le retrait des équipements ne libère pas de terrain, le suivi post exploitation est inchangé. L'élimination du biogaz est assurée par une torchère présente sur site.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Valorisation du biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2019, article 3.1
Par courriel du 10/11/23, l'exploitant a indiqué que le moteur de valorisation de ce site entré en post exploitation au 30 juin 2015, a été mis à l'arrêt définitif le 16 octobre 2023. Ce dernier précise que la torchère présente sur site reprend ainsi le relais de l'élimination du biogaz résiduel. L'inspection a permis de constater que l'ensemble des équipements de l'installation de valorisation a été démantelé et évacué. Le fonctionnement effectif de la torchère a pu être constaté. Les rejets atmosphériques sont contrôlés selon les dispositions et paramètres de l'arrêté préfectoral du 17/08/2010 (art 4). Les analyses réalisées en 2024 sont conformes aux VLE fixées. 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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