1 non conformité et 7 observations ont été relevées. La non conformité peut être levée par un avis du SDIS.
3points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
2sans suite
Rétention et confinement des eaux d'incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2023, article 5.1.4
La vanne d’arrêt prescrite n’a pas été mise en place (2023-NC-01) , l’exploitant ayant compris des pompiers qu’ils ne tenteraient pas d’éteindre un éventuel incendie survenant sur le site : un écrit du SDIS 02 est à transmettre à l’inspection pour lever cette non conformité ; un devis va néanmoins être sollicité par l’exploitant pour se conformer à cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/03/2023, article 6.2
Le parc à déchets est constitué sous auvent de plusieurs ca isses maillées (de l’ordre de 1 m³ chacune) affectées à chaque types de déchets non dangereux ; leur vidage est réalisé par le personnel vers les déchetteries voisines. Les déchets dangereux sont stockés dans un container spécifique, verrouillé.
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R.541-45
L’utilisation de Trackdechets pour les BSDD est obligatoire de puis le 1er janvier 2022 (avec une période de tolérance jusqu’au 1er juillet 2022). Le dernier envoi de déchets dangereux a été réalisé le 31 /5/2023 (moins de 1 t de ferrailles et douilles en laiton) hors procédure Trackdéchets (2023-Obs-07). L’entreprise s’est inscrite sur l’outil en août 2023, et n’a pas émis de bordereau depuis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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