L’exploitant a engagé le démantèlement des éoliennes en vue d’un repowering, avec une démarche encadrée incluant l’ATTES et l’information des autorités. Un taux de valorisation de 98 % des matériaux est visé grâce à des filières de réutilisation et de recyclage adaptées.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Arrêt définitif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R. 515-107
L’exploitant a informé la préfecture de la mise en œuvre du démantèlement des éoliennes en vue d’un repowering en lieu et place des anciennes éoliennes, par courrier recommandé n°13P14000AZL00001 en date du 21 mai 2025. Ce courrier précise qu’il s’agit d’un chantier de repowering et mentionne la date de démarrage des travaux ainsi que la date prévisionnelle de mise en service des nouvelles éoliennes, le 16 février 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 29-II
L’exploitant a présenté les solutions envisagées pour la réutilisation et le recyclage des composants issus du démantèlement des aérogénérateurs. Selon les données prévisionnelles communiquées, un taux de valorisation de 98 % de la masse totale des installations démantelées, y compris les fondations, est visé. Le plan de gestion des déchets se décline comme suit : Nacelles : réutilisation en pièces détachées pour d'autres parcs existants,• Mâts métalliques : recyclage dans une filière adaptée aux métaux,• Pales : valorisation dans une filière énergétique,• Câblage : recyclage dans une filière spécialisée (métaux),• Béton des fondations : concassage pour réutilisation en voirie.• L’ensemble de ces volumes et filières de valorisation sera précisé dans l’ATTES. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ATTES sera transmise à la préfecture dès qu'elle sera en possession de l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 29-III
L'exploitant a engagé les opérations de démantèlement des éoliennes en vue d’un repowering sur le même site. À cette fin, il a contractualisé avec la société APAVE pour la réalisation de l'Analyse Technique de l'État de Sécurité (ATTES) des éoliennes. Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le bon de commande n°4300082330, daté du 28 janvier 2025, attestant du lancement de cette prestation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'ATTES sera transmise à la préfecture dès qu'elle sera en possession de l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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