L’inventaire des flux d’effluents gazeux apparaît insuffisant, notamment en ce qui concerne le recensement des points d'émissions et l’identification des substances susceptibles d’être émises. Il devra être complété sur la base des éléments du présent rapport et du guide inventaire disponible dans la rubrique IED/Guides de l’INERIS, auquel renvoie l’arrêté ministériel du /2024 relatif au secteur de la chimie. Il convient de noter qu'au vu du nombre d'ateliers qui composent l'établissement et de la complexité des installations, le présent rapport ne prétend pas à l'exhaustivité quant aux observations formulées sur le dossier de réexamen. L'inventaire des émissions relève en tout état de cause de la responsabilité de l'exploitant au regard de la connaissance qu'il a de ses installations. Les éléments attendus sont à remettre au plus tard le /2026.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Procédés de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
Le dossier de réexamen du site Weylchem Lamotte de Trosly-Breuil recense les différents ateliers de production dans lesquels sont réalisées ses activités. Pour chaque atelier sont mentionnés les produits fabriqués (ou les familles de produits pour les ateliers dits "polyvalents"), les principales étapes de fabrication et substances mises en œuvre (ou exemples de substances mises en œuvre pour les ateliers polyvalents). Les ateliers suivants sont mentionnés : - atelier acide sulfurique : fabrication d'acide sulfurique, d'oléum et d'anhydride sulfureux liquéfié ; - atelier glyoxal base acétaldéhyde ; - atelier glyoxal base éthylène glycol ; - atelier acide glyoxylique ; - atelier allantoïne ; - atelier DPS : fabrication d'OHMNa (ortho hydroxymandélate de sodium) et PHMNa (para hydroxymandélate de sodium) ; - atelier 2-Coumaranone (2C) ; - atelier méthylation : atelier polyvalent ; - atelier Chaîne 10 m3 : atelier polyvalent ; - atelier DCI : atelier polyvalent. Cette liste appelle les observations suivantes : - l'atelier Résines n'est pas mentionné (et donc pas traité dans le dossier de réexamen) ; - l'atelier méthylation, bien que décrit dans la présentation du site et des activités, n'est plus mentionné et donc traité dans la suite du dossier de réexamen ; - l'atelier NMSBA est cité en différents endroits du dossier mais pas dans la partie descriptive (ni a priori au niveau du « positionnement » vis à vis des MTD). L'exploitant a indiqué qu'aucune production n'avait été mise en œuvre dans l'atelier Résines depuis plusieurs années. Toutefois, en l'absence de notification de mise à l'arrêt définitive, toutes les installations autorisées doivent être intégrées au dossier de réexamen. Par ailleurs, le dossier de réexamen contient un chapitre relatif à la délimitation du périmètre IED et aux BREF pris en compte. Dans cette partie, pour certains ateliers (DPS, allantoïne, 2C notamment), le BREF OFC est identifié comme BREF applicable et pas le BREF WGC. Le dossier de réexamen doit être corrigé ou complété a minima sur les points précédents. Substances utilisées : Comme indiqué précédemment, les principales étapes de fabrication et substances mises en œuvre sont données dans le dossier de réexamen. Toutefois, pour les ateliers polyvalents (ateliers dans lesquels plusieurs réactions chimiques et substances peuvent être mises en œuvre en fonction des commandes reçues), ces descriptions sont très générales et seuls des exemples sont parfois donnés. Ainsi, les substa
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
Comme indiqué au point de contrôle n° 1, le dossier de réexamen comprend une annexe III nommée "inventaire des points d'émissions pour les ateliers". Le tableau de cette annexe mentionne notamment (en complément des informations citées au point de contrôle n°1) : - les points d'émission ; - les caractéristiques du point d'émission ; - les installations / équipements raccordés ; - les éventuelles techniques de réduction des émissions. Comme indiqué au point de contrôle n° 1, seuls les ateliers 2C, Chaîne 10 m3, DCI et DPS figurent dans ce tableau. Ainsi, même si des informations apparaissent dans le dossier notamment au niveau du « positionnement » vis à vis des MTD, les points d'émissions des autres ateliers ne sont pas recensés. De plus, ce tableau ne précise pas explicitement si les points d'émission correspondent à des rejets canalisés ou diffus. A titre d'exemple, pour l'atelier 2C, la colonne "point d'émission" mentionne des équipements (R215 ou R260 par exemple) et les caractéristiques associées correspondent a priori à des émissions diffuses ("évent sur dôme" pour le R215) ou canalisés ("canalisé vers cyclone" pour le R260). Toutefois, au niveau du positionnement par rapport à la MTD n° 13 (réduction des émissions de poussières) qui fait apparaître les cyclones parmi les techniques de réduction d'émission, l'atelier 2C n'est pas mentionné par l'exploitant. Par ailleurs, pour l'atelier DCI, seule la mention "diffuse" apparaît dans la colonne "point d'émission". Toutefois, pour les techniques de traitement, il est mentionné que la colonne de lavage des gaz peut être branchée sur chaque réacteur en cas de besoin. En séance, l'exploitant a indiqué qu'en fonction de la nature des substances mises en œuvre et des flux de polluants estimés, les réacteurs pouvaient être raccordés à une colonne de lavage des gaz et /ou à un condenseur. Le point de rejet de la colonne de lavage des gaz est considéré comme un rejet diffus. Lors de la visite de terrain, il a été constaté la présence de la tuyauterie en sortie de la colonne de lavage vers la toiture de l'atelier. Ce point de rejet peut être considéré comme un point de rejet canalisé. L'exploitant a objecté qu'une surveillance ponctuelle (semestrielle a priori) aurait un intérêt limité au regard de la diversité des productions réalisées au cours une année dans cet atelier ainsi que des difficultés d'accès au point d'émission. On note que la possibilité de raccorder les réacteurs à une colonne de lavage est commun
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/11/2024, article 2.2
Le dossier de réexamen indique que la quantité annuelle d'émissions diffuses (fugitives et on fugitives) de COV est actuellement estimée annuellement dans le cadre du plan de gestion de solvants. Il précise qu'une liste des émissions diffuses (fugitives et non fugitives) est à formaliser et à tenir à jour. On note que le plan de gestion de solvants est réalisé dans les ateliers utilisant des solvants (ateliers 2C, DCI, DPS et Chaîne 10 m3). Ainsi, il ne couvre pas la totalité des émissions de COV de l'établissement. Par ailleurs, lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué avoir démarré un programme de détection et de réparation des émissions fugitives. En particulier, il a présenté les documents suivants : Pour l'atelier Chaîne 10 m3 : « campagne de mesure et de réduction des émissions fugitives de COV » de Bureau Veritas - rapport du 02/06/2026 : Analyse de 8 594 points d'émission - 440 kg / an de COV (pas de CMR) Cette campagne initiale a permis de répertorier 11 fuites. Des réparations sont en cours mais certaines nécessitent que l'atelier soit à l'arrêt. Pour l'atelier Glyoxal base éthylène glycol : « campagne de mesure et de réduction des émissions fugitives de COV » de Bureau Veritas - rapport du 03/01/2025 : Analyse de 1 113 points d'émission - 14 kg de COV (formaldéhyde et acétaldéhyde). Cette campagne sera réalisée annuellement du fait de la présence de COV CMR. L'exploitant a également indiqué que, pour les émissions diffuses non fugitives, il se fait assister par Bureau Veritas pour déterminer une méthodologie de réalisation de campagnes de mesures au niveau des points d'émissions (prises d’échantillon, chargement de GRV, ...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de compléter son dossier de réexamen avec les informations sur les émissions diffuses (campagnes de mesure et actions déjà réalisées, campagnes de mesure et actions restant à réaliser). Ces éléments sont attendus au plus tard le 31/10/2026.11/11
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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