Installation classée à Corbie (80800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site ne relève pas des rubriques, 1510, 2260 et 2516 de la nomenclature ICPE le jour de la visite. Des justificatifs sont attendus afin de s'assurer de classement ou non au titre de la rubrique 1532.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Situation administrative - rubrique 1532
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2019, article article R.511-9 (annexe 1)
L'inspection constate en opérant le tour de l'entrepôt de la présence de palette en bois stockées en ilotage dans différents endroits de l'entrepôt. L'exploitant détient un état des stocks différents entre les matières premières stockées pour le compte de ses clients et ses stocks de palettes bois. L'exploitant précise la présence de 3438 palettes bois le jour de la visite, soit environ 475m3. L'exploitant n'a pas identifié de local dédié au stockage de ces matières combustibles L'exploitant précise être en niveau haut de stockage sur cette activité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera la volumétrie dédiée à cette activité au sein de son entrepôt, notamment avec une mise en place visuelle d'une volumétrie dédiée dans l'entrepôt.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2019, article article R.511-9 (annexe 1)
L'exploitant présente son état des stocks du 24 mars 2025 le jour de la visite. L'exploitant précise suivre ce tonnage afin de ne pas dépasser les seuils de la rubrique 1510. L'inspection précise à l'exploitant qu'il y a lieu également de suivre le stock des palettes de bois stockées qui sont à tenir en compte dans le bilan massique journalier. A posteriori de la visite, l'exploitant renouvelle sa transmission d'état des stocks le 7 avril, notamment pour y faire figurer les palettes stockées. Le tonnage global stocké sur site est inférieur à 500 tonnes. Lors de la visite du site, l'inspection estime le volume stocké des produits destinés à l'agroalimentaire sous forme pulvérulente à moins de 5000m3. Cet entrepôt ne relève pas des rubriques 1510 et 2516 le jour de la visite.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2019, article article R.511-9 (annexe 1)
L'inspection constate au cours du de la visite de site la mise en place récente d'un atelier de déconditionnement/conditionnement et criblage des matières premières stockées sur site, à savoir des acides aminés. L'inspection sollicite la puissance des machines mises en place pour cette activité. L'exploitant fournit une copie de sa facture d’électricité du 18 février 2025. Cette dernière mentionne une puissance souscrite de 78kW. Cette activité est sous le seuil de la déclaration de la rubrique 2260 le jour de la visite.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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