L'organisme mandaté a indiqué que les conditions d'accès au point de prélèvement et l'équipement du point de prélèvement étaient conformes. Dans le rapport d'analyse n°B25/R1314/00003, il est précisé que le canal de mesure présente des écarts par rapport à la norme NF ISO 1438. Ces installations ont été utilisées pour contrôler le débit. La mesure de débit n'est donc pas couverte par l'accréditation COFRAC. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en conformité la canal de mesure afin que les organismes de contrôle puissent réaliser des contôles de débit couvert par l'accréditation COFRAC.
5/5 Les eaux d’extinction ont été confinées sur site. L'exploitant informe l'IIC qu'un échantillon a été transmis à la société CERECO pour analyse, le 23 mai 2024. A ce jour, l'exploitant ne disposait pas des résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous quinzaine du volume et du devenir de ces eaux d’extinction.
Rappel des faits : L'exploitant a réalisé des modifications sur son site, notamment la déviation du flux d'air de ses compresseurs. De plus, suite à l'accident, les bruits émanant du bain de traitement de surface n'existent plus. 5/5 L'exploitant a réalisé une nouvelle étude de bruit du 03/10/2022 au 04/10/2022. Cette étude conclue : - Dépassement d’émergence aux points 1 et 2 en période Nocturne, - dépassement d’émergence aux points 1 et 2 en période Diurne. L'exploitant nous informe qu'il ne parvient pas à déterminer la cause de ces émergences. L'exploitant informe l'IIC que ces dépassements peuvent ne pas provenir de son site mais de sites industriels tiers. Afin de lever ce doute, l'IIC
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.