Inspections ICPE

ENERTRAG AISNE XII

Installation classée à Mézières-sur-Oise (02240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 février 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802431
CommuneMézières-sur-Oise (02240)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 10 février 2026
SIRET83783391200012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le parc éolien de Vallée Joie actuellement en phase de construction sera constituée au total de 7 aérogénérateurs et sera exploitée par la société ENERTRAG Aisne XII. Les points vérifiés durant l'inspection indiquent une conformité réglementaire aux prescriptions prévues par l'arrêté ministériel du 26 août 2011 et de l’arrêté préfectoral d’autorisation du /2023 complété le /2024. Une partie de l'inspection s'est effectuée sur la base vie implantée à Mézières-sur-Oise, la suite de l'inspection s'est déroulée directement sur le site au niveau des différentes parcelles où se déroulent les travaux. Actuellement les travaux concernent les phases de VRD et d’excavation des plateformes pour la réalisation des fondations. Les coulages de bétons de propreté en fond d’excavation sont prévus dans les semaines à venir.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Liste des installations concernées par l’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/12/2024, article 1.3

L’exploitant a transmis les derniers relevés de géomètre réalisés par le cabinet LEDUC. Un relevé est réalisé à chaque opération de chantier. Le dernier relevé (30/01/2026) correspond au relevé fond de fouille avant coulage des bétons de propreté, les relevés réalisés correspondent aux implantations autorisées (coordonnés communiqués en RGF93-CC49 qui correspondent après conversion au standard RGF93-Lambert-93).

Thèmes : Situation administrative · Localisation des installations

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2

La déclaration d’ouverture de chantier a été réalisée en date du 10/03/2025 sur la plateforme dédiée OREOL. Les données techniques des machines sont déclarées sur la plateforme dédiée OREOL.

Thèmes : Situation administrative · Déclaration d’ouverture du chantier de construction

Protection des enjeux écologiques existants

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2023, article 2.4.1

L’exploitant a réalisé différentes prospections (détaillées au point 5 du présent rapport ). Ces prospections n’ont pas relevé d’incident nécessitant la mise en place d’actions spécifiques.6/10 Seul, un balisage préventif a été mis en place sur la voie d’accès pour VJ1 au niveau d’un talus.

Thèmes : Autre · Balisage écologique en phase travaux

Protection des sols et des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2023, article 2.4.2

Aucun stockage sur les sites d’édification n’a été constaté. Aucune trace de fuite d’hydrocarbure n’a été constatée sur les plateformes le jour de l’inspection.

Thèmes : Autre · Protection des sols et des eaux souterraines

Période du chantier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2023, article 2.4.3

L’exploitant a communiqué les suivis écologiques de chantier (rapports AUDICE référencé 25030031_B), en date du 26/09/2025, 28/10/2025, 02/12/2025 et 14/01/2026 relatifs au suivi écologique pendant le chantier pour le repérage faune/flore, l’identification d’espèces présentes et la délimitation et le balisage des zones à enjeux éventuelles. 26/09/2025 : Vi préalable, pas d’enjeux identifiés, balisage à prévoir proximité VJ1 haie arbustive ; 28/10/2025 : Vi démarrage chantier piste accès, pas d’enjeux identifiés, balisage à prévoir proximité VJ1 ; 02/12/2025 : Vi chantier piste accès et plateformes, pas d’enjeux identifiés, balisage à proximité VJ1 réalisé, pose jalon délimitation chantier plateformes, réunion sensibilisation du personnel ; 14/01/2026 : Vi chantier piste accès et plateformes, pas d’enjeux identifiés, balisage à proximité VJ1 réalisé. L’exploitant a communiqué le planning prévisionnel des futurs passages (13/03/2026, 10/04/2026, 12/05/2026, 05/06/2026, 07/07/2026, et 01/09/2026). Il est noté qu’en complément de ces suivis, des prospections ont été réalisées durant la phase de prospection déminage du chantier en avril-juin 2025.

Thèmes : Autre · Période du chantier

Organisation du chantier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2023, article 2.4.4

La base vie est implantée à Mézières-sur-Oise à proximité des locaux de la Communauté de commune du Val d’Oise. Elle est constituée de plusieurs bâtiments dont un vestiaire/réfectoire, un bloc sanitaire, des bureaux et un espace de réunion. Plusieurs espaces de stockage sont aménagés en vue de permettre aux entreprises de disposer de containers fermés pour leur matériel. Une zone de collecte des déchets est également implantée sur la base vie. La base vie est entièrement raccordée aux commodités de la Communauté de commune du Val d’Oise (alimentation en eau et en électricité). Une fosse toutes eaux est implantée sur la base. Des Bennes de déchets sont présentes sur le chantier afin d’effectuer le tri (bois, plastiques, gravats). Le périmètre de la base vie est entièrement clôturé et sécurisé. L'implantation en sortie de village à la limite des espaces cultivés ne porte pas atteinte au paysage. Les abords sont maintenus propres par l'exploitant. Un document relatif à la sécurité du chantier a été présenté (FR AI VJ406). Ce document est à destination du personnel fréquentant le chantier. Le périmètre de chantier est constitué des accès et des plateformes dédiées à l'implantation des éoliennes. Il est délimité naturellement par la consistance des sols stabilisés. Au-delà les espaces sont cultivés. Les stocks de terre sont disposés à proximité des fondations en cours de creusement. Ils seront régalés lors des terrassements de finition en fin de chantier et utilisés en technique de compression des fondations.

Thèmes : Autre · Organisation du chantier

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Les voies d’accès aux différentes plateformes en chantier sont entretenues.

Thèmes : Autre · Voie d’accès

Mesures spécifiques liées à la préservation des enjeux environnementaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2023, article 2.3.2_bis

Un suivi de cette jachère avant mise en service du parc est prévue afin de disposer d’un diagnostic pré-implantation. La convention en date du 10/06/2020 avec l’exploitant agricole a été présentée (convention jachère et linéaire de haie). Les éléments de la convention correspondent bien à la zone d'implantation prévue initialement.

Thèmes : Autre · Mise en place d’une jachère

Mesures spécifiques liées à la préservation des enjeux environnementaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/08/2023, article 2.3.2_ter

La convention en date du 28/04/2020 avec l’exploitant agricole a été présentée. Les éléments de la convention correspondent bien à la zone d'implantation prévue initialement.

Thèmes : Autre · Mise en place d’une haie bocagère

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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