Installation classée à Framecourt (62130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003802122
Commune
Framecourt (62130)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 24 juillet 2025
SIRET
84230780300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Il n'a pas été relevé de non-conformité le jour de la visite.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Installations électriques alimentation secours
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
Les installations électriques de l'installation et les équipements nécessaires à sa surveillance sont bien raccordés à une alimentation de secours électrique. Un groupe électrogène assure la continuité électrique en cas de coupure, placé hors zone d'épanchement de rétention. Celui-ci est régulièrement testé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32
Les tests de la torchère ont été effectués avant la mise en service industrielle, pendant le réglage. Vu l'application de suivi de l'installation : Les mises en route de la torchère sont consignées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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