Inspections ICPE

ELEVAGE DU CLOS DE COMPOSTELLE

Installation classée à Lacour (82190), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003702532
CommuneLacour (82190)
DépartementTarn-et-Garonne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDETSPP 82
Inspections listées1 depuis 11 juin 2025
SIRET53002606100016

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Installation trés bien entretenue avec deux anomalies à corriger.

9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Rejets d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 17

Des effluents liquides souillés de déjections, crottes de chiens traversent un parcours et transitent directement vers le milieu naturel. Les exploitants s'engagent à installer un ouvrage de stockage pour ces effluents.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · . 4/7

Gestion des déchets

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 24

Les exploitants éliminent ou font éliminer les déchets de l'installation notamment les emballages vers des installations de traitement. Néanmoins, certains déchets non dangereux (bois, papier, plastique, matériaux de construction) sont brulés à l'air libre sur place. Présence de 3 ronds de cendres attestant ces activités de brûlage.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · .

Distances d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 4

Selon la déclaration des exploitants les premières maisons d'habitation sont situées à 223 mètres de l'installation.

Thèmes : Élevage · .

Eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 9

3/7Présence d'un compteur d'eau avec clapet anti-retour. Présence d'abreuvoirs automatiques pour rationaliser les consommations d'eau.

Thèmes : Élevage · .

Sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 13

Les enclos, parcs d'élevage sont clôturés à bonne hauteur pour limiter les fuites d'animaux.

Thèmes : Élevage · .

Bruits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 14

L'inspection n'a pas relevé de bruit susceptible de créer des nuisances au voisinage.

Thèmes : Élevage · .

Odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 15

Malgré la chaleur, Il n'a pas été constaté d'odeur nauséabonde sur toutes les parties de l'installa - tion.

Thèmes : Élevage · .

Propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 22

L'ensemble du site est maintenu en parfait état d'entretien. L'ensemble des bâtiments et des annexes sont maintenus propres et régulièrement nettoyés. Les sols et les murs des bâtiments d'élevage sont nettoyés chaque jour et désinfectés régulière - ment. L'exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire.

Thèmes : Élevage · .

Risque incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article 26

Les installations électriques sont entretenues en bon état et sont contrôlées par l'entreprise Veri - tas tous les ans. Les rapports de contrôles sont classés et facilement consultables par l'inspection. L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques, notamment de 6 extincteurs répartis à l'intérieur des locaux et les lieux présentant des risques spécifiques. Ces extincteurs font l'objet d'un contrôle annuel par une entreprise certifiée.. La localisation des extincteurs doit être revue pour, dans certains cas, permettre de combattre un incendie sans obligatoirement rentrer dans un local en feu. L'avis du SDIS sur ce point permettra de clarifier les choses. 6/7

Thèmes : Élevage · .

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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