Installation classée à Lapenche (82240), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003700640
Commune
Lapenche (82240)
Département
Tarn-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 82
Inspections listées
3 depuis 27 novembre 2024
SIRET
81877053900018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 7
Les voies de circulation et aires de stationnement des engins agricoles et véhicules sont bien amé - nagées et libres d'accès. Néanmoins, ces surfaces ne sont pas suffisamment nettoyées, présence de boues, paille et dé - 5/15chets divers liée à la circulation des engins. L'exploitant indique que la balayeuse est en panne.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 10
Les locaux techniques, aires de circulation autour du digesteur ne sont pas suffisamment nettoyés. Présence de toiles d'araignées, poussières, cartons, déchets divers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 30 > V.
Présence de nombreux bidons, fûts, contenant des matières dangereuses pour l'environnement sans système de rétention permettant d'éviter une pollution des eaux, sols en cas d'accident.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32
Présence d'une torchère en état de fonctionnement (traces brunâtres sur le mât) utilisée en cas d'indisponibilité des équipements de valorisation. La durée de torchage n'est pas recensée ni ver - sée au programme de maintenance préventive.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
la couverture d'une cuve tampon est déchirée et il manque une barrière de protection au bassin de stockage. Risque de chute (personnes, animaux) dans ces ouvrages.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35
Le programme de maintenance des équipements de méthanisation n'est pas formalisé dans un document permettant d'identifier pour chaque instrument la nature, le type et la fréquence des maintenances (capteurs de pression, étalonnage, etc..). L'exploitant s'engage à réaliser ce programme de maintenance en associant le nouvel employé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Déclaration d'accidents ou de pollution accidentelle.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 5
L'exploitant indique qu'il n'y a pas eu d'incident ni de modification d'exploiter l'installation. 1 poteau incendie a été mis en place à proximité de l'installation en accord avec les préconisations du SDIS selon la déclaration de l'exploitant. Ce poteau incendie remplace la réserve incendie de 120 m3 initialement prévue dans l'arrêté d'enregistrement de l'établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2020
l'exploitant indique qu'il n'épand pas de digestat sur l'aire de protection du captage du Candé. De ce fait, l'envoi du bilan des épandages à la DDT n'es pas nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 9
l'exploitant a mis en place une astreinte opérationnelle 24h sur 24h sur le site d'exploitation. Les anomalies de fonctionnement des équipements sont reportées directement sur les écrans de contrôle et sur le cellulaire de l'exploitant. Il existe un contrat d'astreinte avec les entreprises Naskéo, Fauché et Sycomore. Un employé (monsieur […]) est en cours de formation pour remplacer le respon - sable.
Localisation des risques, classement en zones à risque d'explosion.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 11
Les zones ATEX sont identifiées à l'entrée du site et dans les zones correspondantes de l'installa - tion. Les zones confinées sont équipées de détecteurs fixes de méthane ou d'alarmes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 20
Présence d'extincteurs adaptés au risque à combattre placés aux endroits stratégiques de l'instal - lation. Ces extincteurs sont testés et vérifiés annuellement par un organisme extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 21
Les installations électriques de l'installation sont contrôlées annuellement par l'APAVE. L'exploitant présente le dernier bilan de vérification des installations électriques. Selon la déclaration de l'exploitant, il dispose d'un groupe électrogène de secours en cas de panne électrique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23
l'exploitant a un téléphone portable pour appeler les services d'incendie et de secours. Présence d'un poteau incendie, d'extincteurs. Une réserve d'eau située à proximité de l'installation peut éventuellement être utilisée en apport supplémentaire selon l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 26
A l'entrée de l'installation, présence d'un panneau d'affichage indiquant les consignes de sécurité : interdictions de fumer, d'apporter le feu, etc...
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 28
L'exploitant a suivi une formation initiale et des formations continues dispensées par les entre - prises Naskéo et Sycomore. Il est membre d'un forum de méthaniseurs avec lequel il échange des informations régulièrement.
L'admission des matières entrantes dans le méthaniseur est systématiquement enregistrée par voie informatique. Le rapport des intrants 2023 mentionne la date de réception, le tonnage (pesée à chaque entrée), la nature des déchets, l'identité du dépositaire. L'exploitant préfère assurer l'homogénéité des matières entrantes (toujours les mêmes) plutôt que de risquer de perturber le fonctionnement du méthaniseur en incorporant des matières nouvelles. Dans ce sens, Il indique avoir refusé de nouveaux déchets.
Cuves de méthanisation et cuves de stockage de percolat.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 31
Les cuves de méthanisation sont équipées de membranes souples dotées d'un dispositif de limita - tion (soupapes) des conséquences d'une surpression. Présence d'un détecteur de mousse dans le digesteur permettant d'identifier un dysfonctionne - ment de méthanisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 34
Le stockage de digestat s'effectue sous un hangar couvert ayant une capacité suffisante pour pal - lier aux périodes d'interdiction d'épandage. Les ouvrages de stockage de digestats liquides ou d'effluents d'élevage sont imperméables et étanches.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 48
La teneur en CH4 et H2S du biogaz produit est mesurée en continu. L'inspection n'a pas relevé d'odeur (site de production de biogaz et de stockage du digestat) sus - ceptible de créer des nuisances au voisinage.
Analyses pour la caractérisation de la valeur agronomique des dige...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article II > 1.
L'exploitant effectue une analyse trimestrielle du digestat avant l'épandage de celui-ci. Les résultats d'analyse sont classés et tenus à disposition du service d'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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