Installation classée à Montchanin (71210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection, une non-conformité et une recommandation ont été formulées respectivement sur la transmission des mises à jour du plan d'opération interne et sur le contenu du compte-rendu d'exercice de défense incendie du 27 septembre 2023.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan d'opération interne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2017, article 8.5.6
Ce plan d'opération interne (POI), qui intègre le plan de défense incendie (PDI), a été rédigé en 2023. La version v1 de ce plan a été transmise à l'inspection de l'environnement. La version consultée lors de l'inspection est la version v3 du 18 novembre 2024. L'inspection rappelle à l'exploitant que la transmission de ce POI au service départemental d'incendie et de secours et à l'inspection de l'environnement prévue par les dispositions de l'article 8.5.6 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter inclue les mises à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à transmettre à l'inspection par voie dématérialisée à l'adresse précisée ci- après la dernière version de ce POI. uid3971m.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2017, article 8.5.6
Le plan d'opération interne (POI) de l'exploitant, qui intègre le plan de défense incendie (PDI), a été testé le 27 septembre 2023 avec la participation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Le scénario retenu, en collaboration avec le SDIS, était une collision de 2 véhicules poids-lourds transportant des palettes d'eau de javel sur la voirie de circulation interne ayant pour conséquence un éventrement d'une partie des contenants avec un déversement de liquide sur la voirie. S'agissant d'un premier exercice, les objectifs étaient de tester : la réaction des acteurs du POI ;• la circulation de l'information, le process d'alerte et l'accueil des secours.• À l'issue de cet exercice, deux comptes-rendus ont été rédigés : l'un par l'exploitant, l'autre par le SDIS. Sur le compte-rendu de l'exploitant, issu de la fiche 55 du POI, l'inspection formule les observations suivantes : il n'y a pas de chronologie dans le temps des phases majeures de l'exercice ;• il n'y a pas d'auto-critique, points forts, points faibles, et le cas échéant des propositions d'axes d'améliorations pouvant éventuellement conduire à la révision du POI. • L’exploitant tirera le retour d’expérience de ce constat. Il pourra utilement analyser la pertinence des informations devant être notifiées sur ce compte-rendu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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