SOLVALOR — Liste des substances PFAS
Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L’exploitant n’a pas établi de liste. Il a fait part de la difficulté à établir une liste compte tenu de son activité (tri-transit et traitement de déchets de terres polluées et déchets similaires). Lors de l’inspection, il a indiqué qu’il ne demande pas d’informations particulières sur les PFAS aux producteurs des déchets. Pourtant des informations sur cet aspect seraient importantes à collecter pour savoir si des PFAS sont présents dans des lots et lesquels (cela peut aller au-delà des 20 PFAS recherchés). Par exemple, des terres peuvent avoir été polluées par l’utilisation de mousses anti-incendie (émulseurs) avec PFAS lors d’exercices réguliers ou en cas d’incendie et des substances tell