Afin de prouver notamment la conformité sonore de l'installation, seules des mesures sonores sont de nature à lever toute ambiguïté sur la bonne application de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
3points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
1sans suite
Protection du cadre de vie : Nuisance sonore
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2021, article 4
Le jour de la visite, une seule des 2 nouvelles lignes de lavage était en exploitation. Des difficultés d'approvissionnement sont rencontrées auprès du fournisseur concernant l'installation de la 2ème nouvelle ligne. L'étude sonore telle que prescrite à l'article 4.2 de l'arrêté préfectoral du 23/11/2021 n'a ainsi pas été réalisée car elle ne serait pas représentative des conditions réelles d'exploitation de l'entreprise (condition moins contraignante puisqu'une seule ligne de lavage fonctionne actuellement). La deuxième nouvelle ligne de lavage rentrerait en service en juillet 2023 si tout se passe bien au niveau du fournisseur. L'exploitant a par ailleurs indiqué qu'il était en phase de formation de son personnel et de rodage des machines, notamment durant la période du mois de juillet 2022. Des alarmes sonores peuvent ainsi se produire en cours de process conduisant à une intervention humaine pour les lever. Le fonctionnement du site étant en 7 jours sur 7 et 24h/24, la levée d'alarme doit s'opérer rapidement (temps d'intervention de l'opérateur). Les machines de la ligne de lavage fonctionnent en continu et ne sont pas interrompues hors période de maintenance ou incident de fonctionnement. La formation du personnel devrait être achevée courant du mois d'octobre 2022. Contextuellement, la société RG43 fait l'objet d'une plainte de voisinage pour nuissance sonore. Il convient ainsi de lever toute ambiguïté sur le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'exploiter. Techniquement, l'exploitant a déjà mis en place des dispositifs techniques pour limiter le bruit : - bardage double peau (coté sud et des habitations) au lieu d'un bardage simple peau comme prévu dans l'étude des dangers du site; -déplacement de bennes et des refroidisseurs à l'opposé de l'habitation coté sud; - demande de devis pour réaliser une haie de végétation, la mise en oeuvre de la nouvelle haie se heurte au problème de sécheresse. Actions attendues de la part de l'exploitant : - faire réaliser sous 1 mois des mesures sonores par un cabinet d'étude spécialisé (a minima sur 24 heures consécutives sur une période normale d'activité) , dans l'hypothèse où ces mesures ne seraient pas conformes aux valeurs de l'arrêté préfectoral d'autorisation du site, il conviendra de faire part à l'administration d'actions correctives ; - préciser comment les mesures prévues dans l'étude d'impact de mars 2021 (§7 .9.3) sont/ou seront en vigueur (pour la 1ère et la 2ème nouvelle ligne) : Les déc
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2021, article 2
Bien que la 2ème nouvelle ligne ne soit pas en exploitation, des odeurs de plastiques fondus sont ressenties dans le voisinage. Selon l'exploitant, des brulages de matières plastiques ont eu lieu dans le voisinage du site de RG43 mais sans aucun lien avec sa société. Durant la période transitoire, l'exploitant doit respecter les pre scriptions de l'article 2.4 de son arrêté préfectoral d'autorisation. Action attendue : - faire réaliser sous un mois des mesures des effluents gazeux présents dans les ateliers pour attester du respect des prescriptions.
Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2021, article 3.1
L'exploitant précisera sous 1 mois à l'inspection des installations classées si un volucompteur a été installé ainsi que les volumes d'eaux journaliers prélevés dans les eaux souterraines.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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