Installation classée à Tence (43190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant veillera à tenir informé l'inspection des installations classées de l'évolution des travaux de réhabilitation du site.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Réhabilitation du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/10/2001, article Titre VII
Le SYMPTTOM a mandaté le bureau d’études Antea afin de finaliser la phase de réhabilitation du site de Tence. Lors de la visite, les prescriptions des différents articles réglementaires précédemment mentionnés ont été rappelées. Les observations formulées lors de la dernière inspection du site, en mars 2024, ont également été réitérées. Celles-ci incluent notamment : • L’actualisation du plan des réseaux, • La mise en place d’une surveillance en continu des exutoires du site à l’aide de sondes mesurant le pH, la conductivité et le débit, • Le respect de la perméabilité de la couverture de recouvrement selon les modalités de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 15 février 2016, le site ayant fermé à la fin de 3/5l'année 2016. Le SYMPTTOM a précisé que la mission confiée à Antea intègre l’actualisation complète du plan des réseaux ainsi que le dimensionnement du volume des bassins de collecte en fonction du recouvrement et de l'étanchéification des casiers de déchets. Cette opération devrait augmenter en effet le volume d'eau collectée, du moins pour les eaux pluviales. Surveillance des rejets de l’ISDND de Tence: Un point a été fait sur le suivi des différents rejets issus de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND). L’analyse des données 2024 met en évidence les éléments suivants : • Drain sous casier : présence probable de lixiviat détectée, avec une conductivité mesurée à 1514 µS/cm ; • Lixiviats bruts : conductivité mesurée à 1330 µS/cm ; • Eaux souterraines (piézomètres) : les résultats d’analyses provenant du laboratoire ne précisent pas toujours la conductivité, mais les valeurs issues du tableau Excel transmis post inspection à l’inspection des installations classées, l’établissent autour de 250 µS/cm ; • Cours d’eau du Japarinard : ◦ Conductivité amont : 93 µS/cm ; ◦ Conductivité aval : 127 µS/cm ; Ces résultats suggèrent l’absence de pollution par les lixiviats dans le cours d’eau. • Eaux pluviales : une mesure effectuée avant rejet en octobre 2024, à la suite d’un épisode de crue et d'abondante précipitation en Haute-Loire, indique une conductivité de 342 µS/cm. Traitement des effluents et entretien des dispositifs de drainage : Les effluents transitant par le drain sous casier sont dirigés vers la station de traitement des lixiviats avant tout rejet dans l’environnement. La présence de lixiviat dans ce drain pourrait être due à un défaut d’interface entre le matériau de recouvrement du casier concerné et l’argile de fond de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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