Installation classée à Montalieu-Vercieu (38390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003202683 |
|---|---|
| Commune | Montalieu-Vercieu (38390) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 10 mai 2023 |
| SIRET | 57362001000013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation de cette carrière a débuté depuis en viron une année. L'inspection n'a pas mis en évidence de non-conformités.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2021, article 1.10.5
Une clôture ou des merlons ont été mis en place pou r interdire l'accès aux zones dangereuses en périphérie de la zone d'extraction. Le panneautage réglementaire est mis en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2021, article 5.3.2
Les tirs de mines font l'objet d'un enregistrement des vibrations ainsi que de l'enregistrement de l'onde de surpression sur 6 points de mesure (6 capteurs implantés sur seuils scellés). Les tirs effectués depuis l'ouverture du site ont d onné lieu à des vibrations très inférieures à 3mm/s et à une onde de surpression inférieure ou égale à 120 dB(L).
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2021, article 2.1.3
Le plan de surveillance des émissions de poussières est mis en place. Il comporte 5 points de mesure. Les analyses sont trimestrielles. 3 mesures ont réalisées à ce jour. Une mesure montre sur un point un empoussièrement important sans que la moyenne sur 12 mois ne dépasse la valeur limite de 500 mg/m2/jour. L'em poussièrement important sur ce point, compte-tenu de sa situation géographique (proximité du terrain d’entraînement du CFA de Montalieu) ne semble toutefois pas être lié à l'exploitation de la carrière. Observation : l’inspection des installations classées invite l’ex ploitant à faire critiquer et valider par la sociét é SGS l’emplacement des points de mesures compte-tenu de la rose des vents et des établissements sensibles susceptibles de se situer à moins de 1500 m de la carrière en référence aux articles 19.5 et 19.6 de l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2021, article 7.7
Le plan d'exploitation a été mis à jour en janvier 2023. La cote fond de fouille observée est de 230 mNGF.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · Ppc
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2021, article 8.4.3
Le comité de pilotage a été constitué. Il s'est réuni pour la première fois le 22 novembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · PPC
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2021, article 9.2.2
Les garanties financières correspondant à la premiè re phase ont été constituées. L'acte de cautionnement a été adressé à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Autre · PPC
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.