VICAT — Identification et connaissance des équipements
Code de l’environnement du 16/10/2007 , article R.512-47
Les installations sont autorisées par l’arrêté n°DDPP-DREAL UD38-2021-06-24 du 16 juin 2021. Le tableau de classement fait état d'un classement à déclaration au titre de la rubrique 1185-2.a pour une quantité cumulée de fluide de 550 kg. L'exploitant a été en mesure de présenter une liste des équipements de plus de 2 kg contenant des fluides frigorigènes fluorés. Ce recensement témoigne d’une quantité cumulée atteignant 370,71 kg au jour de l’inspection. Une nouvelle installation doit être mise en service en 2026 pour les besoins de refroidissement du poste 23. L'inspecteur a pu constater la présence de l'équipement sur le site et la réalisation des derniers tests de mise en pression des cir