Installation classée à Chamousset (73390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003201902
Commune
Chamousset (73390)
Département
Savoie
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
4 depuis 2 juin 2022
SIRET
34508814000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Lors de l’inspection du 26 juin 2025, il a été constaté que l’exploitant poursuit l'évacuation du stock de VHU historiques. Il a fait évacuer 83 VHU depuis la visite du 15 octobre 2024. L'exploitant transmet tous les mois les justificatifs d'évacuation des VHU du stock historique. Toutefois, considérant que l’exploitant n’a pas déféré dans le temps imparti à la mise en demeure dont il a fait l’objet, conformément au 4° du II de l'article L. 171-8 du code de l’environnement, il est proposé une astreinte 30 € par jour, pour les dispositions contrôlées et rappelées ci-après : • Situation administrative, classement des activités au titre de la rubrique - Référence réglementaire : AP de Mise en Demeure du 27 octobre 2020 article : 1 L’inspection a constaté que le stock de VHU (environ 90 VHU) est encore trop important sur site par rapport au seuil de classement de la rubrique 2712, fixé à 100 m² pour l’entreposage de VHU. Il est donc proposé l’astreinte administrative susvisée afin que l’exploitant poursuive une évacuation significative et soutenue des VHU du stock historique encore présents. Les nouveaux VHU entrants doivent continuer à être évacués vers un centre agréé au fil de l’eau, dès que possible administrativement.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative, classement des activités au titre de la rubrique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/10/2020, article 1 Thème : Situation administrative, Situation administrative, classement des activités au titre de la rubrique
• Constat côté ouest du site (situé sur le territoire de la commune de Chateauneuf) Le site côté ouest représente une surface d’environ 1500 m². Pour mémoire lors de l’inspection du 15/10/2024, cette partie du site comptait environ 25 véhicules non empilés, qui faisaient pour la plupart, d’après l’exploitant, l’objet de procédures d’assurances, en lien avec leurs propriétaires, suite à des opérations de dépannage/remorquage effectuées par l’exploitant. Selon lui, ces véhicules accidentés ou en panne devaient être enlevés par un démolisseur agréé dès que les procédures d’assurance seraient finalisées. Lors de l'inspection du 25/06/2025, l’exploitant a confirmé à nouveau qu’il est obligé de garder les véhicules présents dans cette zone, dans l’attente de leur régularisation administrative, ce qui parfois prend beaucoup de temps, avant de pouvoir les évacuer en tant que VHU. Toutefois, il a pu faire retirer quelques voitures de cette zone qui faisaient partie du stock historique de VHU. Cette zone est désormais moins encombrée que les années précédentes. • Constat côté est du site d’une surface d’environ 4000 m² Pour mémoire, lors de l'inspection du 25/06/2025, il a été constaté que ce parc de stockage a baissé de façon soutenue par rapport à l'inspection du 15/10/2024 (environ 70 véhicules présents contre environ 100 VHU en 2024). L'exploitant a confirmé de nouveau que sur cette partie du site l’ensemble des fluides et batteries ont été retirés des véhicules au préalable, précision importante 4/5car les véhicules sont stockés à même le sol. Un contrôle aléatoire de 3 véhicules a permis de constater ses dires. […] a également précisé qu’une grosse partie des véhicules lui appartenait. Il les conserve en vue de réparation, démontage et de la revente des pièces détachées en lien avec son activité de réparation automobile. Selon la transmission mensuelle par l’exploitant des justificatifs d'enlèvements des véhicules hors d’usage du site réalisés depuis la dernière visite d’inspection du 15/10/2024, nous constatons qu’il a fait évacuer de son site 83 véhicules (stock historique et véhicules entrants directement évacués selon l’exploitant). Toutefois, les dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 27 octobre 2020 relatives à la cessation des activités de stockage et démantèlement de VHU ne peuvent être à ce stade considérées comme totalement respectées, en raison du stockage encore important sur site, malgré le fait qu’il soit en baisse sur la dern
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective, Astreinte administrative 5/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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