Installation classée à Saint-Just-en-Chevalet (42430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 juin 2025 — aucune suite administrative proposée.
Le projet ayant été ajourné par l'exploitant en raison de difficultés financières, il lui est demandé de tenir l'inspection informée de la reprise éventuelle de celui-ci.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Vérification de la conformité au DE déposé en 2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 29/04/2024
Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que le projet ayant fait l'objet du dossier de demande d'enregistrement déposé en 2024 (agrandissement et un réaménagement du site, comprenant notamment la création de 12 emplacements de bennes supplémentaires, le réaménagement de la zone dédiée aux déchets dangereux et aux DEEE, la mise en place de contenants dédiés à la collecte des piles, des pneus, des huiles alimentaires, la mise à jour du bassin servant à la fois de rétention des eaux polluées mais également de gestion des eaux pluviales et l’installation d’une réserve d’eau pour l’incendie) était ajourné. En effet, un audit financier par la DGFiP a eu lieu à l'automne 2024 et a mis en évidence les difficultés financières de la Communauté de communes du Pays d'Urfé. De ce fait, il a été décidé que le projet serait ajourné, à une échéance aujourd'hui inconnue. L'inspection informe l'exploitant sur le fait que si le projet n'est pas mis en oeuvre avant le délai de caducité de l'arrêté préfectoral soit 3 ans, un nouveau dossier devra être déposé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.