Code de l’environnement du 29/12/2023, article R. 181-46
Comme indiqué plus haut, un courrier préfectoral en date du 21 décembre 2017 a accordé à la société ALPEN’TECH le bénéfice des droits acquis (antériorité) suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées, pour les activités visées par les deux arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter auxquels est soumis l’établissement et prenant en compte la progression de ces activités intervenue à l’époque, en réponse à un dossier de réactualisation administrative déposé par la société. Ledit courrier a fait état des activités concernées sous la forme d’un tableau, en y intégrant les autres activités citées dans le dossier de la société. Les principaux éléments de ce tableau sont
Arrêté Préfectoral du 09/04/2009, articles 6.3.3.1.1 à 6.3.3.1.3
D’après les informations recueillies au cours de la visite d’inspection, les pièces fabriquées au sein de l’établissement impliquent des opérations successives d’usinage des matières travaillées, puis de dégraissage au moyen de trois machines fonctionnant avec du solvant A3. Un solvant pétrolier est aussi utilisé dans des fontaines de lavage et sur les postes de travail, pour du dégraissage occasionnel. Des opérations de rodage et d’électroérosion sont également réalisées pour des besoins spécifiques. Il en résulte différents déchets générés sur le site, dont certains sont réduits à la source, réutilisés ou triés en interne, ou bien sont recyclés ou valorisés en externe, comme l’a fait savoi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.