Installation classée à Romilly-sur-Seine (10100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Il ressort des constats réalisés pendant la visite d'inspection que l'exploitant est conforme au regard de ses obligations réglementaires en matière de bruit et qu'il a mis en place un dispositif supplémentaire pour atténuer les nuisances sonores.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/12/2022, Article 2. 1.8
L’exploitant présente à l’inspection des installations classées le rapport d’interprétation de mesures de bruit en environnement n° KSP2306-0654 du 3 juillet 2023. Ce rapport indique que les mesures ont été réalisées les 6, 7 et 29 juin 2023 pour des points situés en limite de propriété et au niveau d’habitations. Les conclusions de ce rapport indiquent : - l’émergence admissible de 5dB(A) compte tenu du niveau de bruit existant dans la zone à émergence réglementée (ZER) sur les points de mesure pour la période diurne (7h - 22h) est respectée ; - l’émergence admissible de 3 dB(A) compte tenu du niveau de bruit ambiant existant dans la ZER sur les points de mesure pour la période nocturne (22h - 7h) est respectée. Lors de la visite du site, seule la voie de sablage A ( la plus au sud) est en activité. Les extracteurs d’air du hall de désamiantage de cette voie sont installés e n façade sud du bâtiment. Ils sont doublés en termes de nombre au niveau de la zone de sablag e. L’exploitant indique que ces extracteurs ont deux régimes de fonctionnement en fonction de l’a ctivité ou de l’absence d’activité mais fonctionnent en continu afin de maintenir l a dépression dans le bâtiment. Ainsi, pendant la durée de la visite, ces extracteurs d’air fonctionnent à leur régime maximum. Aucun extracteur n’est en fonctionnement pour la voie de sab lage B. En ce qui concerne la halle de désamiantage couverte, les extracteurs d’air en fonctionne ment pendant la visite correspondent au local des douches. L’inspection des installations classées observe la présence d’un mur de ballots de paille, protégés des intempéries par un film, positionnés à 5 mètres des sorties des extracteurs d’air sur la longueur de la salle de sablage du bâtiment de la voie A. L’inspecti on des installations classées remarque une nette différence de niveau sonore de part et d’autre de ce mur de ballots de paille. L’exploitant indique avoir mis en place ce dispositif suite à des échanges avec la mairie et sa police municipale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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