Installation classée à Illkirch-Graffenstaden (67400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 janvier 2026 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003013124
Commune
Illkirch-Graffenstaden (67400)
Département
Bas-Rhin
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 1er octobre 2025
SIRET
44168086500041
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
La visite d'inspection n'a révélé aucune non-conformité. La mise en demeure du /2025 est levée de fait. -4)
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Imperméabilité des sols et rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le jour de l'inspection, les véhicules hors d'usage non dépollués étaient entreposés sur un sol imperméable et muni de rétention. Ces véhicules ont été déplacés par rapport à l'emplacement constaté lors de la dernière visite d'inspection du 1/10/2025 car ils étaient disposés sur un sol partiellement pavé. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le jour de l'inspection, l'inspection a constaté que les produits de peinture et les produits inflammables étaient bien entreposés sur une rétention. Deux produits inflammables étaient superposés sur la rétention. A la demande de l'inspection, l'exploitant les a immédiatement déplacés de telle sorte qu'il n'y ait qu'un seul niveau d'entreposage de produits inflammables sur celle-ci. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Lors de la dernière visite d'inspection du 1/10/2025, l'inspection avait constaté que les ateliers étaient bien équipés de système de détection des fumées par infrarouge. Par contre, l'exploitant n'avait pas été en mesure de présenter les consignes de maintenance ni les compte-rendus de tests de ces équipements. Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté les documents suivants : - le rapport d'intervention du prestataire chargé de la maintenance des détecteurs du 3/11/2025 ; - le contrat de maintenance avec ce prestataire du 10/11/2025. Les consignes de maintenance des détecteurs ont été transmises à l'inspection par courriel le 22/01/2026. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Plan de défense incendie - réalisation et affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté à l'inspection le plan de défense incendie. Ce plan a été transmis aux services d'incendie et de secours en date du 19/11/2025 (le justificatif de dépôt a été présenté). En outre, ce plan est mis à disposition des services d'incendie et de secours à l'entrée du site dans une boîte aux lettres rouge. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Plan de défense incendie - schémas d'alarme et d'alerte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
L'exploitant a transmis à l'inspection le plan de défense incendie en date du 19/11/2025. Dans ce plan figure bien les schémas d'alarme et d'alerte en cas de détection d'incendie, en période ouvrée et non ouvrée. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Dans le plan incendie envoyé à l'inspection le 19/11/2025, l'organisation des équipiers de première intervention (EPI) est bien formalisée en période ouvrée et non ouvrée. Cependant, l'acronyme EPI n'est pas explicité. Cela a été fait par la mise à jour de la page concernée du plan de défense incendie envoyée à l'inspection le 20/01/2026. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Plan de défense incendie - accès des secours en périodes ouvrées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le plan de défense incendie envoyé à l'inspection le 19/11/2025 contient bien les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en périodes ouvrées. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Plan de défense incendie - accès des secours en périodes non ouvrées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le plan de défense incendie envoyé à l'inspection le 19/11/2025 contient bien les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en périodes non ouvrées. Il y figure notamment le fait que les responsables (quatre personnes) peuvent ouvrir les portails à distance. Lors de l'inspection, l'ouverture et la fermeture à distance d'un portail ont été testées. Cela fonctionne très rapidement à partir d'une puce placée dans chacun des téléphones portables des responsables. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Plan de défense incendie - schémas réseaux et modalités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le plan de défense incendie susmentionné comprend bien le plan de situation requis. Il comporte notamment la localisation des réseaux d'alimentation, des différents points d'eau et des vannes de barrage. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Plan de défense incendie - plan des réseaux d'eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le plan de défense incendie susmentionné comprend bien le plan de situation requis. Il comporte notamment la localisation des réseaux de collecte ainsi que des ouvrages permettant leur sectionnement en cas de sinistre. Ce plan comprend en outre les modalités d'actionnement de la vanne de barrage en cas d'incident. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Plan de défense incendie - entreposages et moyens de lutte incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le plan de défense incendie susmentionné comprend bien les plans des entreposages intérieurs et extérieurs contenant des déchets ainsi que les moyens de lutte contre l'incendie. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Plan de défense incendie - mise à disposition des FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le plan de défense susmentionné fait bien mention de la mise à disposition des fiches de données de sécurité (FDS). Ces dernières sont disponibles dans les bureaux de deux responsables. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le plan de défense susmentionné comprend bien la justification des compétences du personnel susceptible d'intervenir avant les secours. Il contient notamment l'attestation de formation des EPI. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/11/2025, article 1
Le plan de défense susmentionné comprend bien les plans de l'installation avec l'emplacement des bâtiments et des différents entreposages. La mise en demeure est donc levée pour ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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