Installation classée à Illkirch-Graffenstaden (67400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006701288
Commune
Illkirch-Graffenstaden (67400)
Département
Bas-Rhin
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 12 novembre 2024
SIRET
32866020400020
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
L’exploitant a satisfait à la mise en demeure du 6 janvier 2025, qui cesse donc de produire ses effets.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/01/2025, article 1er
- Un plan des installations, avec pictogrammes de dangers pour les zones concernées par un risque, est affiché à l’extérieur du site, au niveau de l’entrée principale (voir constat suivant). Les services de secours peuvent le consulter même en période non ouvrée de l’établissement. - Après concertation avec les services d’incendie et de secours du Bas-Rhin, l’exploitant a mis en place sur son site, un puits incendie privé, permettant un accès direct à la nappe. Il est situé à l’entrée du site pour en faciliter l’accès et l’utilisation par les services de secours et se trouve à moins de 100 mètres des limites de l'installation. Un test d’aspiration a été réalisé le 1 er juillet 2025, le puits est opérationnel et permet de fournir un débit minimal de 60 mètres cubes par heure. Les moyens de lutte contre l'incendie sont capables de fonctionner en période de gel. L’exploitant a mis en place une vérification périodique et une maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie (détecteurs incendie et extincteurs).
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/01/2025, article 1er
Un plan des installations a été réalisé et affiché à l’extérieur du site, au niveau de l’entrée principale. Toutes les zones d’activités y sont recensées et les zones qui sont susceptibles d’être à l'origine d'un sinistre, sont matérialisées par des pictogrammes de dangers (incendie , explosion…). Le plan indique également : - quelles sont les sources de risques (huile, batterie...) ; - les moyens de secours (extincteurs) présents sur site ; - l’emplacement du puits incendie. Les services de secours peuvent consulter ce plan même en période non ouvrée de l’établissement.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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